ROLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION

Pour faire face aux opportunités et aux défis de la mondialisation, les nations développées et les pays en voie de développement s’attèlent à l’intégrer leur économie au niveau régional, continental et mondial.  Ainsi la régionalisation économique est considérée  comme une alternative. Surtout pour les pays en voie de développement  car ces derniers veulent établir un cadre multilatéral de principes et de règles pour des échanges dans des conditions de transparence et de libéralisation progressive.  L’internationalisation de l’activité économique et l’interdépendance entre les différents secteurs d’activité obligent les différents Etats du monde à entretenir  entre eux d’intenses réseaux d’échanges. La constitution d’une zone d’intégration économique est une source de croissance économique par le libre-échange qu’elle instaure, libre-échange profitable à toutes les parties prenantes en ce sens qu’il stimule la concurrence. C’est pourquoi l’on assiste depuis quelques décennies à des regroupements politiques et socio-économiques  intracontinentaux (l’Union Européenne, l’Union Africaine) qui permettent d’établir des relations plus étroites entre pays compte tenu des spécificités et des difficultés. En plus, de ces regroupements intercontinentaux, on a des regroupements sous-régionaux telle la CEMAC qui sont aussi données pour initiative d’accroître les échanges commerciaux. Afin de pérenniser ces réseaux d’échanges entre les pays, d’autres organisations ont vu le jour dans le but de réguler et de réglementer les relations et les échanges commerciaux entre les pays comme l’Organisation Mondiale du Commerce et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Cependant une question se pose : quel est le rôle de chacune de ces organisations internationales dans le commerce international ? Dans le cadre de notre devoir, nous ne nous intéresserons qu’à cinq de ces organisations à savoir l’Union Africaine (UA), l’Union Européenne (UE), la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Dans le but de parfaire ce travail nous commencerons par présenter chacune de ces organisations (I) et ensuite nous présenterons leur rôle dans le commerce international (II).

•        PRESENTATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

•        La CNUCED, l’OMC et la CEMAC

•        La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), est un organe permanent de l’Assemblée générale des Nations unies créé en 1964 afin de promouvoir l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale.  En tant que mécanisme intergouvernemental permanent, la CNUCED est le principal organe de l’Assemblée des Nations Unies dans les domaines de commerce et de développement.
 Elle a été créée pour répondre aux préoccupations des pays en développement. C’est le principal organe de l’Organisation des Nations unies qui traite des problèmes de commerce et développement. Son instance suprême est la Conférence des Etats membres, qui se tient tous les quatre ans. Cette dernière se penche sur les questions liées au commerce et au développement, et favorise la formation de consensus en la matière. D’autre part, elle permet la définition du rôle et des priorités de la CNUCED. Le suivi entre les conférences est assuré par le Conseil du commerce et du développement, qui supervise les activités de la CNUCED. Il compte trois commissions qui traitent des questions de politique générale et orientent les travaux du Secrétariat. Celui-ci est lui-même composé d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint et de cinq divisions. En 2004, la CNUCED comptait 192 pays membres et 400 employés ; son budget s’élevait à 69 millions de dollars. Le siège de la CNUCED se trouve à Genève. La Suisse est membre de cette organisation depuis sa fondation et représente l’un des principaux donateurs en termes de coopération technique.
La mission de la CNUCED est d’aider les pays en développement à s’intégrer dans l’économie mondiale, tout en favorisant leur développement. Pour ce faire, elle a trois fonctions :

•        elle tient le rôle de forum intergouvernemental de délibérations qui permet l’établissement de consensus ;

•        elle entreprend des travaux de recherche, des analyses et la collecte de données ;

•        elle fournit une assistance technique aux pays en développement.

Le Conseil dispose également de trois commissions permanentes : la Commission du commerce des biens et services et des produits de base, la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières. La conférence possède aussi un certain nombre de groupes de travail ad hoc spécialisés dans les investissements et la circulation de capitaux, la privatisation, le transfert de technologie, le développement durable ou encore la promotion des opportunités commerciales entre les pays en voie de développement.

•        L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

L’OMC a été créée en 1995, mais le système de commerce multilatéral sur lequel elle repose est beaucoup plus ancien. Huit cycles différents de négociations internationales menées dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT — General Agreement on Tariffs and Trade) ont permis d’abolir progressivement les droits de douane et autres entraves au commerce au cours des cinquante dernières années. L’OMC compte à présent 144 membres, dont la Chine et Taïwan, qui ont adhéré en 2001. C’est la seule organisation internationale régissant le commerce des biens, des services et des droits de propriété intellectuelle entre ses membres. Les accords sont négociés par les gouvernements en vue de garantir l’existence d’un cadre réglementaire compréhensible et fiable à l’intention des importateurs et des exportateurs du monde entier, afin qu’ils puissent mener leurs activités en ayant l’assurance qu’il n’y aura pas de changement brusque et imprévisible de la politique menée.  Les décisions sont prises par l’ensemble des membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle qui se réunit au moins une fois tous les deux ans. Au deuxième niveau, se trouve le Conseil général. Au troisième niveau, se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des Aspects des Droits de la Propriété. On a également le secrétariat de l’OMC.

•        La Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC)

 La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est une organisation sous régionale créée en Juin 1994. Elle regroupe six pays notamment, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Tchad, le Gabon, le Congo et la Guinée Equatoriale. L’objectif global de la CEMAC est d’établir les conditions d’un développement économique et social harmonieux dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié. La CEMAC est une organisation de quatre institutions autonomes mais solidaires que sont l’Union Economique de l’Afrique Centrale, l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, la Cour de justice communautaire et le parlement communautaire. D’autres structures ont été admises ou créées en tant que organismes  spéciaux. C’est le cas par exemple de la Force Multinationale de la Communauté.

•        L’UNION EUROPEENNE ET L’UNION AFRICAINE

•        L’Union Africaine

La première tentative d'union politique en Afrique fut faite par trois États d'Afrique de l'ouest dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créèrent l'Union des Etats Africains. L'Union, d'inspiration marxiste, était mené par les révolutionnaires africains KwameHYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Kwame_Nkrumah" Nkrumah (du Ghana) Modibo Keita {du mali} et Sékou Touré (de Guinée). Le 23 novembre 1958, l'Union Ghana-Guinée fut crée. En mai 1959, l'Union a été renommée Union des États africains. Deux ans plus tard, en avril 1961, le Mali adhéra à l'Union. L'Union pris fin en 1962 quand la Guinée s'est rapprochée des États-Unis sans respecter l'opinion de ses partenaires socialistes. Le 25 mai 1963 a été créée l'ancêtre de l'Union africaine, l’Organisation de l’unité Africaine (OUA), par 32 États.

Succédant à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’Union africaine est, depuis son entrée en vigueur en 2002, l’institution panafricaine de référence. Son ambition est de renforcer l’intégration politique et économique du continent. Son acte fondateur et ses institutions tentent donc de tirer les leçons des difficultés rencontrées dans le passé, en particulier dans les secteurs-clés de la sécurité, des droits de l’homme et du développement. L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999.

•        L’Union Européenne

L’Union Européenne correspond à la fusion faite par les pays européens démocratiques dans le but  de préserver la paix et d’aspirer à la prospérité de leur après que celui-ci ait été le théâtre de guerres et conflits fréquents entre 1870 et 1945.  Ce gain de prospérité doit être acquis par un marché commun, qui suppose  l’annulation   des zones douanières et d’autres obstacles au commerce. L’Union Européenne  a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 Février 1992  par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1^er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l’Autriche, le 1^er mai 2004, par Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie et, le 1^er janvier 2007, par la Bulgarie et la Roumanie.

L’Union Européenne repose sur quatre actes constitutifs :

•        Signature à Paris en 1951 de la Fondation de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA) ;

•        La signature en 1957 du Traité de Rome  instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)

•        ainsi que celui instituant  la Communauté économique européenne

•        la signature en 1992 du Traité de Maastricht qui a introduit de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des Etats membres dans les domaines de la  défense ou de la justice des affaires intérieures par exemple

L’Union Européenne a pour objectif s principaux de :

•        d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique ;

•         d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.

L’Union Européenne  a ses propres institutions à savoir :

•        le Parlement européen qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel ;

•        le Conseil de l’Union européenne qui représente les Etats membres et ;

•        la Commission européenne qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs (directives, règlements et décisions) qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens mais, au Parlement et au Conseil de es adopter.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel :

•        la Cour de justice qui veille au respect du droit communautaire

•        la Cour des comptes qui supervise le financement des activités de l’Union.

•        LE ROLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

•        Le rôle de la CNUCED , de l’OMC et de la CEMAC

•        Le rôle de la CNUCED dans le commerce international

La CNUCED a pour mission de favoriser le commerce international entre les pays aux systèmes économiques et sociaux différents et aux divers stades de développement, d’encourager les négociations et les accords de commerce multilatéraux et, enfin, de fournir un forum pour harmoniser les politiques des gouvernements et des regroupements économiques tels que l’Association d’intégration latino-américaine en matière de commerce et de développement. Ayant créé en 1988 le Système Global de Préférence Communautaire (SGPC), la CNUCED est amenée à défendre la spécificité de ses objectifs face à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fondée au milieu des années 1990. Ainsi, alors que les pays du Sud sont de plus en plus confrontés au protectionnisme des pays du Nord, notamment sur les produits agricoles, la XI^e Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (2004) met l’accent sur la nécessaire relance des échanges entre les pays en développement.

En 2004, la CNUCED a célébré son quarantième anniversaire en même tant qu’elle tenait, du 13 au 18 juin, sa 11^e Conférence quadriennale à São Paulo, au Brésil. La CNUCED XI s’est donné comme sujet principal la cohérence entre les visions nationales et internationales du commerce et du développement pour favoriser la croissance économique et le développement. Quatre thèmes subsidiaires se trouvaient également à l’ordre du jour de ses travaux : les stratégies de développement dans une économie internationale mondialisée, le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale, la contribution du système commercial international et des négociations commerciales au développement et le partenariat pour le développement. La CNUCED XI a abouti à l’adoption de trois documents : une déclaration intitulée « L’esprit de São Paulo », un document négocié intitulé Le « consensus de São Paulo » et une déclaration sur le système global de préférences commerciales entre pays en développement.

Elle vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. Elle est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s´attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l´action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable.
Pour remplir son mandat, l´Organisation exerce trois fonctions principales:

-  Elle fonctionne en tant que lieu de débats intergouvernementaux, étayés par des discussions d´experts et par un échange d´expériences, l´objectif étant de créer un consensus.

 - Elle réalise des travaux de recherche et des analyses et rassemble des données pour alimenter les discussions des experts et des représentants des gouvernements.  

 -  Elle dispense une assistance technique adaptée aux besoins des pays en développement, une attention particulière étant accordée à ceux des pays les moins avancés et des pays en transition. S´il y a lieu, la CNUCED coopère avec d´autres organisations et avec les pays donateurs pour la prestation de l´assistance technique.

En assumant ses fonctions, le secrétariat collabore avec les gouvernements des États membres et communique avec les organismes des Nations Unies et les commissions régionales ainsi que des institutions gouvernementales, des organisations non gouvernementales, le secteur privé, notamment des associations commerciales et professionnelles, des instituts de recherche et des universités du monde entier.

•        Le rôle de l’Organisation Mondiale du Commerce dans le commerce international

L’OMC s’est fixé deux missions qui font d’elle un acteur du commerce international

•        réduire les obstacles aux échanges internationaux

•        arbitrer les conflits commerciaux internationaux : l’OMC a condamné de nombreux pays qui ne respectaient pas les règles d’un commerce international loyal en autorisant l’application de mesures de rétorsions (droits de douanes, embargo sur certains produits) de la part des pays victimes.

Pour mener à bien sa mission, l’OMC applique certains principes :

•        la libéralisation progressive Des échanges par voie de négociation afin de supprimer les obstacles. Le système doit avoir un caractère prévisible, les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers ayant ainsi l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane, les obstacles non tarifaires.) ne seront pas appliqués de façon arbitraire. Ce système est, de plus, favorable aux pays les moins avancés car ces derniers bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité et de privilèges particuliers (assistance spéciale).

•        La libre concurrence : l’OMC interdit des pratiques anticoncurrentielles comme le dumping

•        La clause de la nation la plus favorisée : ce principe consiste en ce que tout avantage consenti à un pays doit l’être aux autres.

•        Le rôle de la CEMAC dans le commerce international

           La CEMAC a été créée dans l’optique de raffermir les solidarités géographiques et humaine des peuples de  ses Etats membres, de promouvoir des marchés nationaux par l’élimination des entraves au commerce intercommunautaire et de créer un véritable marché commun africain. La mission essentielle de l’organisation est, selon l’Article Ier du Traité l’instituant, de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de deux unions : une union économique et une union monétaire. Pour mener à bien sa mission et propulser un développement et une croissance économique dans l’ensemble des pays membres, la CEMAC s’est fixée les objectifs spécifiques suivants :

•        Elle vise la réduction voire l’élimination des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

•        La lutte contre les pratiques anormales et les entraves à la liberté de circulation

•        La nationalisation des contrôles aux frontières.

 Au regard de ces objectifs, il est clair que la CEMAC est une organisation qui promeut l’ouverture des frontières. Les pays de la sous-région entretiennent entre eux des relations commerciales. Il est important que les échanges se fassent de façon profitable à tous pour accélérer le développement économique. Surtout pour les pays comme la République Centrafricaine et le Tchad qui sont enclavés et n’ont aucune ouverture sur la mer. L’essentiel de leurs importations et exportations transitent par le Cameroun ; et ce transit se fait principalement par route. Ainsi, le Cameroun donne  une possibilité à ses voisins de participer à l’échange international et d’impulser l’intégration économique. L’accroissement  des échanges aussi bien dans l’espace communautaire qu’avec l’extérieur est la voie privilégiée d’intégration des économies des pays dans le système international. Car plus une économie se développe, plus elle se lie aux autres. Cela signifie que l’absence des routes, caractéristique de la sous-région CEMAC est un frein au développement et à l’intégration économique sous régionale. Par ailleurs, cette organisation à visée économique qu’est la CEMAC joue aujourd’hui un rôle primordial  et concret dans le maintien de la paix dans la sous-région d’Afrique Centrale. Dans ce cadre et avec le déploiement de la Force Multinationale en République Centrafricaine, les Etats de la CEMAC  ont signé le 28 Janvier 2004, un pacte de non agression, de solidarité et d’assistance mutuelle entre les pays membres. Ainsi, ce pacte vise :

•        Le maintien et la préservation d’un climat de paix et de sécurité au sein de la communauté entre les Etats membres et à l’intérieur de chaque Etat

•        La garantie de la solidarité et l’assistance mutuelle entre les Etats en cas d’agression extérieure ou de troubles graves à l’intérieur.

•        La définition des mécanismes et conditions de solidarité et d’assistance entre les Etats membres en cas d’agression  ou de troubles graves.

•        Rôle de l’Union Africaine et de l’Union Européenne dans le commerce international

•        Rôle de l’Union Africaine dans le commerce international

L’Union africaine a aussi pour mission d’affirmer une voix africaine unie sur la scène internationale. Ce n'est que le 9 juillet 2002, soit deux ans après la signature de son traité constitutif, que l'Union africaine s'est substituée à l'OUA. Un an plus tard, en juillet 2003, à l'occasion du sommet de Maputo (au Mozambique), sont mises en place certaines institutions dont la Commission de l’Unité Africaine, le  Parlement panafricain et le conseil de paix et de sécurité (CPS). Les objectifs futurs de l'Union africaine comportent notamment la création d’une zone de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché unique, d'une banque centrale et d'une monnaie commune, établissant ainsi une union économique et monétaire. Les projets actuels consistent à établir une Communauté économique africaine avec une monnaie commune d'ici à 2023. Le commerce a toujours été perçu comme un important moteur de croissance économique et de développement en Afrique. De nombreux pays et régions de par le monde ont pu aider leurs peuples à passer de la pauvreté à la prospérité grâce au commerce. Bien que l'économie africaine soit caractérisée par un degré relativement élevé d'ouverture, avec un taux d’exportation et d’importation de 55,7% par rapport au PIB en 2009, le commerce n'a pas joué un rôle primordial dans la réalisation d'une croissance économique et d’un développement rapide et durable dans bon nombre de pays. En conséquence, l'Afrique demeure le continent au monde, le plus dépendant de l'aide, incapable d'éradiquer la pauvreté par le biais du commerce.

•        Rôle de l’Union Européenne dans le commerce international

La politique commerciale de l’Union est définie par l’article 131 du Traité instituant la Communauté  Européenne, selon lequel les objectifs de la politique commerciale commune sont de « contribuer, conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondiale, la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et la réduction des barrières douanières ».  L’Union européenne est la première puissance commerciale du monde car elle seule elle  représente 20% du volume total des importations et des exportations de la planète. Cette puissance dénote bien le rôle primordial que peut avoir l’Union européenne dans le commerce international.

L’Union européenne préconise des échanges mondiaux ouverts mais équitables. En d’autres termes, un système dans lequel tous les pays commercent librement entre eux sur un pied d’égalité et sans obstacles de nature protectionniste. L’Union souhaite que soient instaurées des conditions d’égalité pour tous les pays ainsi que des règles du jeu claires qui s’appliquent à tous. Le système doit être transparent et entièrement soumis au droit de regard des citoyens. Pour parvenir à ce résultat, la stratégie de l’Union est d’ouvrir son propre marché tout en recherchant simultanément l’ouverture de ceux de ses partenaires. L’UE s’efforce d’éliminer progressivement les obstacles au commerce, à un rythme acceptable pour elle-même et ses partenaires, de régler les différends de manière pacifique et de constituer un ensemble de règles approuvées au niveau international. L’«ouverture» ou la «libéralisation» du commerce doit être considérée par rapport à la situation observée par le passé, lorsque presque tous les pays du monde limitaient leurs importations afin de protéger leur économie. Ouvrir les marchés revient à éliminer les obstacles au commerce dressés entre les pays. Cette ouverture représentait, dès l’origine, un des principaux objectifs de l’Union. Dans les années soixante, elle a créé une «union douanière» entre ses États membres, afin que ceux-ci puissent échanger entre eux n’importe quelle quantité de biens sans devoir payer de droits de douane.

Un «tarif extérieur unique» a également été introduit de façon que les pays n’appartenant pas à l’Union et exportant leurs produits vers celle-ci s’acquittent des mêmes droits, quel que soit le pays de l’Union important les biens. Cette méthode a facilité la vie des entreprises tout en limitant les formalités.

•        LES LACUNES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

•        De la CNUCED et l’OMC

•        De la CNUCED

Dans leur dernier rapport sur la situation des pays les moins avancés (PMA) les experts de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) estiment que les politiques des 30 dernières années en faveur de ces pays pauvres sont un échec. Seuls deux pays sont sortis de l'extrême pauvreté en 30 ans : le Botswana et le Cap-Vert. « Il ne sert à rien de poursuivre ce qui a été fait jusqu´ici. Un certain nombre de mesures internationales d´appui aux PMA, conçues pour promouvoir le développement économique de ces pays, ont eu des effets bien plus symboliques que pratiques. Dans la majorité des cas, elles n´ont pas favorisé le développement des capacités productives. Or, l´insuffisance de ces capacités est la clef des faiblesses économiques structurelles des PMA », a indiqué la CNUCED.

            Cependant, elle n'a pas réussi à aplanir les divergences attitudinales entre le Nord et le Sud quant à l'urgence du développement. La CNUCED n'arrive tout simplement pas à convaincre les élites gouvernementales des pays développés que le renforcement de l'égalité entre les États s'impose comme un ensemble d'impératifs  politiques et économiques prioritaires. Comme conséquence de cette absence de consensus, il est normal que la fonction de correction des déséquilibres du système économique mondial, raison d'être ultime de l'organisation, ne se soit jamais développée. L'échec des politiques de la CNUCED était somme toute prévisible du seul fait que les prémisses de son approche n'ont guère cessé d'être attaquées. Certes, le discours de la CNUCED a réussi à faire valoir sa logique développementaliste pour lancer une poignée de programmes et d'objectifs qui ont contribué à  l'émergence du Tiers-Monde sur la scène économique internationale. Toutefois, dans l'ensemble, la CNUCED a hautement surestimé les possibilités d'une croissance qui devait être extravertie et induite par les pays du centre. L'échec de la CNUCED se traduit d'emblée dans l'inefficacité opérationnelle chronique dont souffre l'organisation. Dans un jeu de mots devenu célèbre,  un auteur a réinterprété l'abréviation UNCTAD en lui donnant un sens qui colle mieux à la réalité: Under No Condition Take Any Décisions. Si la blague est cynique, on peut difficilement réfuter la conclusion selon laquelle la CNUCED a eu un impact marginal sur les problèmes de commerce et de développement des pays du Tiers-Monde. Certains ont rationalisé cette situation en soutenant que la CNUCED se compare à une firme en situation de monopole; elle se soucierait d'autant moins de sa productivité que les gains obtenus tendraient à rétrécir l'aire de ses interventions. En toute hypothèse, il apparaît historiquement plus juste de dire que la CNUCED est une organisation internationale inopérante à cause de l'opposition continue qu'y ont démontrée les pays développés.

Le résultat des vingt-cinq premières années de la CNUCED doit être globalement considéré comme un échec par rapport aux attentes qui avaient été suscitées à l'origine. Toutefois, eu égard à sa vocation idéologique, cette organisation internationale n'a pas été sans influence sur le cours des choses. Dans cette optique, la CNUCED a d'abord rempli une importante fonction symbolique de représentation des intérêts des pays du Sud sur la scène économique mondiale. En parvenant à renforcer l'identité collective du Tiers-Monde dans les relations internationales, la CNUCED a ultimement permis d'engendrer une solidarité des pays en développement qui, sans elle, n'aurait certainement pas été aussi ferme. Il importe à ce propos de rappeler que la CNUCED fut le catalyseur qui provoqua le regroupement des forces politiques des trois continents en développement ; en termes institutionnels, elle a été le berceau du Groupe des 77.

            49 pays figurent actuellement dans la liste des PMA, parmi lesquels Madagascar. La Grande Île, catégorisée dans les « exportateurs mixtes », a été très touchée par la crise économique mondiale, qui lui a valu une croissance négative pour 2009. Mais elle a été également victime de sa situation interne, qui entraîne pour 2010-2011 une baisse de 25% des prévisions de son aide au développement par rapport à 2008. Le rapport de la CNUCED note aussi le peu de transparence de Madagascar, un des rares pays où les fuites illégales de capitaux sur la période 1970-2008 sont supérieures aux aides au développement officiellement perçues.  Madagascar a aujourd’hui près des trois quarts de sa population au-dessous du seuil de pauvreté si on estime celui-ci à 1,25 dollars par jour. Et cette proportion monte à près de 90% si on place le seuil de pauvreté à 2 dollars par jour. De plus, les progrès de Madagascar dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de l’Onu sont très peu satisfaisants, la Grande Île progressant moins vite qu’un pays comme le Libéria. En effet, seuls les efforts en termes de scolarisation des enfants dans le cycle primaire sont jugés satisfaisants. Pour ce qui est de l’état sanitaire, les progrès sont jugés lents, tandis que la baisse du taux de mortalité infantile est déclarée moyennement satisfaisante. Quant aux domaines de la pauvreté et de la malnutrition, les avancées y sont nulles, voire négatives.

Par contre, Madagascar est enregistrée comme ayant fait des progrès en termes de gestion officielle de l’environnement et prise en compte des changements climatiques dans sa politique. Un bon point pour le pays qui partage avec le Mozambique la quatrième place dans le « Top 10 » des PMA victimes d’événements climatiques extrêmes.

•        De l’OMC

L’OMC donne la priorité aux valeurs commerciales au détriment de toute autre valeur. L’OMC nuit au Tiers Monde. Les règles de l’OMC forcent les pays du Tiers Monde à ouvrir leurs marchés aux multinationales des pays riches et à abandonner leurs efforts pour protéger leurs industries domestiques naissantes. Dans l’agriculture, l’ouverture aux importations de l’étranger, qui s’imposeront bientôt aux pays en voie de développement, va provoquer le bouleversement social des populations rurales. Le tribunal commercial international règle inégalement les différends. Le système de règlement des différends consiste à faire condamner les pays qui ne suivent pas les règles à la lettre. Un comité d’experts est nommé à cet effet au cas par cas. Il délibère en secret et n’a pas l’obligation de publier ses délibérations. Les verdicts de l’OMC ont imposé, entre autre, l’abrogation des accords préférentiels sur la banane de l’Union Européenne avec les pays ACP (Afrique- Caraïbes Pacifique) en vertu des accords de Lomé, et décrété illégale, en mai 1999, l’interdiction européenne de la viande aux hormones. Suite à ce verdict l’administration US a été autorisée à surtaxer un certain nombre de produits européens à hauteur de 114 millions de dollars pour « compenser » le dommage commercial subi par les exportateurs de viande aux hormones.

•        De l’Union Africaine

Le commerce intra-africain est dominé par un nombre restreint de pays qui vendent un nombre limité de produits. En Afrique subsaharienne (à l'exclusion de l'Afrique du Sud), d'après la Banque mondiale, environ trois quarts des exportations intra-africaines proviennent de cinq pays (Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Nigéria et Zimbabwe). Il s'agit surtout de produits primaires. Les efforts actuels d'intégration régionale remontent à 1994, date de l'entrée en vigueur du traité d'Abuja, auquel ont adhéré les membres de ce qui était à l'époque l'Organisation de l'Unité Africaine. Le traité prévoit une intégration progressive aboutissant à l'établissement d'une Communauté économique africaine. La première étape consiste à créer des zones de libre-échange en éliminant les tarifs douaniers sur les produits échangés au sein des diverses communautés économiques. Il s'agira ensuite d'éliminer les barrières non tarifaires et d'adopter vis-à-vis de l'extérieur un tarif douanier commun pour former une union douanière. Les taxes commerciales imposées sur le continent, qui sont plus élevées que dans les autres régions, contribuent à freiner le commerce entre pays africains. L'approche progressive définie dans l'accord d'Abuja, notamment la réduction de certains tarifs douaniers au niveau régional, n'a été que partiellement appliquée dans une ou deux régions. Elle a été en grande partie remplacée par la libéralisation généralisée des échanges que préconisent les programmes d'ajustement structurel financés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). A mesure que les pays africains chercheront à développer leurs échanges, ils auront aussi besoin d'un secteur privé dynamique. Dans de nombreux pays d'Afrique, le secteur privé est souvent composé, d'une part, de quelques multinationales géantes et, de l'autre, d'un vaste secteur informel de micro-entreprises. Les responsables africains doivent donc s'interroger sur la gestion de ce secteur informel qui assure une part importante de la production, du commerce et des services.

L'organisation Continentale Africaine a un pouvoir d'action limité face aux évènements et situations qui surviennent ou qui peuvent survenir dans les Etats membres. Cette réalité n'est pas nouvelle même si l'Union Africaine a démontré son efficacité dans de nombreuses difficultés survenues dans le passé dans certains pays.

CONCLUSION

En définitive, il était question pour nous ans le cadre de ce devoir,  d’analyser le rôle que jouent les organisations internationales dans le commerce internationale. Nous avons analysé tour à tour chacune des organisations choisies à savoir la CEMAC,   la CNUCED, l’UA, l’UE et l’OMC. Nous avons pu vor que chacun d’elle  a un rôle bien défini dans le commerce international. L’OMC par exemple régule et règlement les relations et les échanges entre les pays, l’UE elle s’assure de libéralisation des échanges et du commerce équitables entre les pays. Par la suite, nous avons présenté les lacunes et les limites de chaque organisation. Etudes et analyses faites, nous pouvons conclure en disant que toutes ces organisations, bien que jouant un rôle à priori bénéfique pour les pays, il n’en demeure pas moins qu’elles constituent des obstacles considérables au commerce international.

BIBLIOGRAPHIE

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•        Commission Européenne : Maîtriser la mondialisation (l’Union Européenne et le Commerce International), Direction générale de la Presse et de la communication, 2002

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