LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRIS

INTRODUCTION :

La définition la plus communément admise aujourd’hui de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) la présente comme la transposition des principes du développement durable que sont les “fameux” trois piliers du développement économique, de l’équité sociale et de la préservation de l'environnement dans le management des entreprises. Dans ce sens, la RSE est donc la prise en compte des effets des activités de l'entreprise sur l'environnement naturel et social. Né aux Etats-Unis durant le New deal, selon une acception éthique de “l'entreprise morale”, ce type de responsabilité s'est développé ensuite (années 1950/1960) dans ce pays puis (fin des années 90) en Europe. Selon la définition donnée par le Livre Vert de la Commission Européenne en 2001, une entreprise est socialement responsable "si elle intègre volontairement des préoccupations sociales, environnementales, et économiques à ses activités commerciales et dans ses interactions avec les parties prenantes."[1] À présent, mondialisation aidant, la RSE s'impose aux grandes entreprises comme un mode de gestion du fait que celles-ci doivent se faire accepter (et faire accepter leurs fournisseurs, leurs filiales et leurs sous-traitants) par une opinion publique de plus en plus méfiante, sur des territoires parfois très éloignés de leur siège, quelquefois dans des pays pauvres ou en développement, en l'absence de gouvernance mondiale et de règles internationales d'application obligatoire. Dans de tels contextes, afin d’obtenir ou de conserver leur "licence to operate"[2], elles doivent ainsi prendre des engagements volontaires. La théorie des parties prenantes tout d’abord est devenue le concept-phare de la RSE. Issue d'un jeu de mots d'étudiants américains, actionnaires et parties prenantes, cette théorie a été élaborée par les professeurs de sciences de gestion américains partisans d'une vision "business ethics"[3] de l'entreprise (vue comme une personne morale susceptible de prendre des engagements moraux), en rupture avec la conception de Milton Friedman selon laquelle le seul objectif de l'entreprise est le profit pour l'actionnaire. Enfin il s’agit de rechercher une performance globale qui intègre aussi les résultats environnementaux et sociaux aux classiques résultats financiers. Dans ce cadre d’analyse, la performance en question privilégie une approche dite des « trois P »: Profit, Planet, People[4]. Il s’agira donc, pour nous dans ce travail de présenter à quoi renvoi la responsabilité sociétale de l’entreprise. Pour se faire nous mettrons en exergue en première approximation l’approche classique de l’entreprise c’est-à-dire celle qui n’intègre pas la dimension de responsabilité sociétale, puis en seconde approximation, nous nous attèlerons à faire ressortir les principes et les exigences de la responsabilité sociétale et enfin nous essayerons en dernière approximation de faire ressortir les enjeux et les retombées de la responsabilité sociétale.

       I.            L’entreprise Classique

Il n'existe pas de définitions universelles de l'entreprise. Elle dépend de l'approche que l'on choisit. Il existe trois types d'approche :

  Selon l'approche économique, l'entreprise est une unité de production des biens et services destinée aux marchés de biens de consommation (grand public) et aux marchés de biens de productions (les autres entreprises). Pour fonctionner, l'entreprise a besoin de flux d'entrées : les inputs (matières premières, marchandises, services, capitaux, travail et surtout informations). L'entreprise transforme ces inputs en outputs (produits finis, marchandises, services, informations). Lors de cette transformation, l'entreprise crée de la richesse (ajout de valeur aux inputs). Cette richesse est appelée valeur ajoutée, elle représente la contribution réelle de l'entreprise à la richesse nationale (P.I.B.). La conception de la notion de production a fortement évolué. En effet, nous ne sommes plus en situation de pénuries relatives où il suffisait de produire pour vendre. De nos jours, les entreprises essaient de différencier leurs offres et de positionner leurs produits par rapport à ceux des concurrents dans le but d'obtenir un avantage concurrentiel (compétitif).

  Selon l’approche sociologique de l’entreprise, l’entreprise est composée de 3 acteurs principaux :

• Apporteurs de capitaux
• Dirigeants
• Salariés

Ces 3 acteurs ont des objectifs et des stratégies individuelles différentes. En effet, en ce qui concerne les apporteurs de capitaux, leur logique est purement financière, ils recherchent avant tout la rentabilité de leurs placements. Leur but est de garantir leurs gains et si possible les augmenter. Les apporteurs de capitaux sont attirés par des placements de plus en plus rentables. Leur source de pouvoir est le capital. Ils élaborent ainsi une stratégie d’investissement ou alors de retrait (en cas de perte). En ce qui concerne les dirigeants, leur logique est la maximisation des performances de l’entreprise, évaluées par la rentabilité économique des capitaux. Leur but consiste à garantir leur place et à élargir leur pouvoir (capital et organisation). En ce qui concerne les salariés, leur logique est l’épanouissement et la sécurité de l’emploi. Ils ont pour but de garantir leur emploi, si possible en réalisant un travail intéressant dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques. La source de leur pouvoir est le savoir-faire. Leur stratégie est celle de l’adhésion, c’est-à-dire de l’attrait de la carrière. Pour que l’entreprise puisse fonctionner, compte-tenu des stratégies individuelles élaborées par les 3 acteurs identifiés, il faut donc un consensus ou compromis organisationnel.

Selon l’approche systémique (entreprise en tant que système). Un système peut être défini comme un ensemble composé d’éléments en interaction permanente, organisé et ouvert sur son environnement auquel il doit s’adapter en permanence pour sa survie. Envisager une entreprise en tant que système consiste à la considérer comme un ensemble organisé, composé de différentes fonctions, services, individus en permanente interaction, ayant tous des objectifs pouvant être contradictoires. L’entreprise en tant que système est ouverte sur son environnement externe, source de menaces à appréhender mais aussi d’opportunités à saisir. L’entreprise doit s’y adapter en permanence pour sa survie et son développement. Les composantes de l’environnement sont très diversifiées : technologie, social, culturel, juridique, économique, politique, écologique, concurrence, clients, fournisseurs. L’environnement international prend en compte toutes les composantes précédemment cités au niveau des pays d’importation.

A-  les types d’entreprises

Les multinationales sont de grandes entreprises actives dans plusieurs pays, dans lesquelles le processus de production et de valorisation de prestation se déroule simultanément au niveau national et à l’étranger[5].Il n’ya pas unanimité sur la définition du taux et des formes de participation permettant de dire qu’on a affaire à une multinationale. les entreprises internationales produisent la prestation dans un pays et la sortent de ce pays par le commerce internationale

le commerce de détail  et de gros consiste à vendre des marchandises, en son nom et pour son compte ou pour le compte de tiers (commerce à la commission), à des ménages privés.[6] Les chaines de supermarchés (grossistes) sont des entreprises du commerce de détail offrant en libre – service au niveau national ou international, des marchandises surtout destinées à l’alimentation et au ménage ,en de nombreux points de vente et sur de grandes surfaces .le commerce de gros consiste à vendre des marchandises ,en son  nom et pour son compte ou pour le compte de tires (commerce à la commission),à des acheteurs autres que des ménages privés

les petits producteurs /commerçants, sont ceux qui ,particulièrement dans les pays en développement ,produisent dans l’agriculture l’artisanat et les services ,sur quelques  hectares de terre et presque sans aucun capital extérieur ,pour leur propre besoins ,le marché local et ,sporadiquement ,pour l’exportation[7] .Les petits commerçants commercialisent sur le marché local leur propres produits ou ceux des petits producteurs ,ou travaillent en tant qu’intermédiaires commerciaux pour l’exportation. Petits producteurs /commerçants travaillent souvent dans le secteur informel.

L’économie informelle désigne la production de biens et de services fonctionnant avec un faible degré d’organisation, une basse productivité ,en exploitation domestique ,autonome ,sans contrats de travail réglementaires et par conséquent en esquivant des exigences sociales étatiques, et présentant peu de sécurité en tant qu’économie de survie (OIT1993)[8] ;Il faut distinguer  l’économie clandestine ,caractérisée par des activités économiques illégales ,notamment par le travail au noir ,qui se soustrait à ses obligations

B- les finalités et  objectifs d’une entreprise

Les finalités d'une entreprise traduisent sa vocation, sa raison d'être, les buts qu'elle s'est fixé dès sa création, alors que les objectifs sont les buts chiffrés que la firme cherche à remplir pour atteindre ses finalités.

                  1-  Les finalités de l'entreprise

Une entreprise peut avoir différentes finalités : exister et survivre, se développer et se diversifier, assurer la rémunération du capital et du travail, conserver son indépendance et permettre au personnel de l'entreprise de réaliser ses aspirations.

Parmi tous les buts qu'elle peut poursuivre, il en est qui nous paraissent essentiels : la poursuite de l'activité, la recherche de la pérennité, la recherche du profit Parfois, mais s'agissant cette fois d'Entreprise publique, c'est l'idée de service public qui surgit.
En fait, l'entreprise ne poursuit pas un but unique mais presque toujours plusieurs buts. Entre eux, une hiérarchie peut exister, elle n'est pas toujours la même. Non seulement elle varie d'une entreprise à l'autre, mais elle varie aussi dans la même entreprise en raison des circonstances et des Époques. L'un des premiers buts de l'entreprise, résultant de la raison même de son existence, est le service des clients, la satisfaction de leurs besoins
L'entreprise, c'est aussi un centre d'activité professionnelle pour ceux qui en font partie. C'est le lieu ou ils peuvent exercer un métier qui leur apporte des satisfactions, qui peut les passionner. C'est une part de leur vie, quelquefois très importante. L'existence même de l'entreprise et sa pérennité est pour eux des fins en soi, qu'il s'agisse des dirigeants ou des autres membres du personnel. Les finalités s'expriment dans le projet d'entreprise :

Le projet d'Entreprise est l'expression d'une volonté de vivre, de travailler et de réussir ensemble. C'est aussi la définition des méthodes pour y parvenir.
Le projet d'Entreprise est un plan d'action qui répond à la quadruple question :

- qui sommes-nous ?

- que faisons-nous ?

- pourquoi travaillons-nous ?

- ou voulons-nous aller ?

             2-Les objectifs

Les objectifs sont l'expression des finalités d'entreprise. Un objectif est un résultat précis à  atteindre dans un délai déterminé. Il est défini quantitativement et/ou qualitativement. La formulation d'un objectif s'accompagne de la définition des moyens  à mettre en œuvre.
Une prévision est une indication de ce qui pourra être l'activité future de l'entreprise compte tenu de son activité passée. Elle résulte d'un calcul, elle matérialise généralement une tendance. Alors qu'un objectif traduit une volonté de modifier l'Évolution naturelle, de l'entreprise et doit être atteint or une prévision peut se réaliser. La fixation d'objectifs incite l'entreprise  à être plus dynamique, plus volontaire, mieux organisée. Les résultats atteints doivent être confrontés aux objectifs visés : les Écarts sont mesurés et analysés de façon  à mettre en Œuvre des actions correctives.

 Les objectifs de l'entreprise sont divers. Ils peuvent être fixés à long ou  moyen terme (c'est-à-dire  plus d'un an) ou  court terme (réaliser dans l'année). On peut les classer en objectifs de rentabilité, de profit, de part de marché, de diversification, de productivité, d'innovation, de qualité, de prestige, de formation du personnel, etc. Les objectifs dépendent les uns des autres d’un triple point de vue en premier lieu, une harmonisation doit être établie entre les différents objectifs de l'entreprise. Ainsi les objectifs de production doivent correspondre aux objectifs de vente. L'objectif de rentabilité doit être calculé de telle sorte qu'il permette au moins de répondre aux besoins de financement. Tous les objectifs sont ainsi en interrelation.

Cependant, l’on voit bien que l’approche classique de l’entreprise n’est pas responsable car l’on ne voit nulle part une volonté à être responsable des actes qu’elle pose ni de savoir dans quelles conditions ses objectifs sont atteints, que ce soit sur le plan social ou environnemental d’où la nécessité de se réintéresser à son action et à mettre sur pieds les conditions de sa citoyenneté encore mieux de sa responsabilité, car l’on ne saurait parler de citoyenneté pour une entreprise ayant des firmes sur des territoires étrangers et pourtant où qu’une entreprise se trouve elle se doit d’être responsable quant à l’environnement naturel mais également par rapport aux hommes à son service ou encore ceux qu’elle dessert. D’où la nécessité d’intégrer les questions de responsabilité sociétale par les entreprises.

    II.            Les préceptes de la Responsabilité sociétale

Comme définie plus haut, la responsabilité sociétale renvoit à l’intégration des questions sociales et environnementales par les entreprises dans une vision de développement durable. Afin d’appréhender sa mise en œuvre, nous présenterons en première partie ses principes et caractéristiques et en seconde sa mise en œuvre.

A-    Les principes et les critères à prendre en compte dans la responsabilité sociétale

Les entreprises ont vu émerger et se démultiplier les pressions visant à leur faire prendre conscience des nouveaux enjeux sociétaux. Ces pressions varient quant à leur forme et à leur nature, elles renvoient à différentes catégories d’acteurs parmi lesquels on peut compter les mouvements antimondialisations qui en se focalisant sur les graves excès des firmes multinationales contribuent à une plus forte prise de conscience des enjeux liés à la responsabilité sociétale. Les ouvrages tels que celui de Klein illustrent cette radicalisation de la critique des entreprises[9]. Une partie des grandes ONG qui ont fait évoluer leur stratégie pour passer d’un militantisme purement critique à la sollicitation et à la mobilisation directe des entreprises autour de problèmes sociétaux, ce dont témoignent l’évolution de Greenpeace depuis sa création (Friedman et Miles, 2002)[10]. Egalement les consommateurs sont sensibilisés par les ONG et les débats récurrents sur les questions de responsabilité sociétale comme en témoigne les affaires de conditions de travail des ouvriers Asiatiques. Ce phénomène conduit les entreprises à concourir pour l’obtention de prix ou de labels tel celui de « l’éthique sur étiquette ». Cette pression tend à promouvoir l’idée d’une « qualité éthique » et ou sociale des biens de consommations, dont l’inscription sur les produits sera un enjeu social important (Cochoy, 2001)[11]. Enfin, l’on voit également que les investisseurs ne sont pas des moindres en ce qui concerne la prise en compte des questions de RSE par les entreprises. Aux actionnaires classiques, s’ajoutent désormais les investisseurs dits "socialement responsable", qui visent à promouvoir l’adoption par les entreprises qu’ils détiennent des comportements plus responsables axés sur le développement durable.

1.      Les principes de la responsabilité sociétale

La responsabilité sociétale est parfois liée au concept d’investissement socialement responsable (ISR) par lequel l’investisseur, au lieu de s’intéresser limitativement aux critères financiers, rentabilité et risque, utilise également dans sa décision d’investissement des critères extra-financiers en l’occurrence les critères à caractère éthique, de gouvernance, social et environnemental. Les principes éthiques à appliquer sont ceux de la vision à long terme, de la solidarité, de la responsabilité, de la prévention, de la précaution, de la participation et de la préservation des ressources naturelles.

2.      Les  critères de la RSE

Les critères à prendre en compte au niveau de la RSE se distinguent à travers quatre éléments cumulatifs.

Au niveau de la gouvernance et des pratiques managériales, les entreprises doivent présenter un réel engagement de la direction à travers des politiques et des objectifs bien définis qui reflètent une organisation responsable et un personnel motivé et participant dans les affaires de l’entreprise, car ce n’est que par une responsabilité mutuelle, entrepreneur, patron et ouvrier que l’entreprise pourra se pérenniser et servir valablement les intérêts des différentes parties au niveau mineur de l’entreprise.

Au niveau de l’environnement les entreprises doivent faire montre de la prise en compte de la gestion des ressources tels que l’eau et l’énergie, lutter contre la pollution en réduisant par exemple l’émission des gaz à effet de serre et participer à la préservation de la biodiversité.

Au niveau social, la RSE implique la prise en compte par les entreprises des conditions de travail des ouvriers et l’ambiance dans laquelle ils se meuvent. De même les entreprises doivent s’assurer de fournir des emplois sur les territoires ou elles s’installent et veiller à donner les emplois aux personnes compétentes et donc ne pas faire preuve de favoritisme. De surcroit, elles doivent faire montre d’une bonne gestion des retombées économiques, sociales et environnementales sur le territoire.

Au niveau économique, les entreprises doivent faire montre, de bonnes relations commerciales, des meilleurs politiques de production et de tarification en prenant en compte la rentabilité et le partage de la valeur ajoutée.  

B-    La mise en œuvre de la « Responsabilité sociétale » des entreprises

     Dans le cadre de l’appropriation du concept de Responsabilité Sociétale par les Entreprises aussi bien dans un contexte de mondialisation que nationale  il convient de distinguer entre autre une « RSE » impulsée par les Etats et une « RSE » dite stratégique mise en œuvre volontairement par les entreprises.

1.      Les institutions et la responsabilité sociétale des entreprises

    L’Etat dans le cadre de l’accomplissement de ses missions régaliennes assure des fonctions de souveraineté nationale qui ont une incidence sur l’ensemble des activités  notamment celle de nature économique ; Ainsi par souci de planification et d’aménagement du territoire il joue un rôle de régulateur et par conséquent conserve une relative main mise sur les activités économiques ceci principale avec le déploiement de l’éthique normative.  Pour Arthur Rich cette éthique répond à l’exigence limitée[12].

     De prime abord, l’Etat de part ses pratiques justifiés par la nécessité de la gestion administrative exerce des prérogatives exorbitantes et offre un  cadre juridique dans lequel les entreprises mènent leurs activités ; Par souci d’harmonisation de l’espace publique et de protection de l’environnement, les entreprises ne sauraient se déployer de manière illimitée ou spontanée. Ainsi donc les Etats sont souvent amener à définir les fonctions d’une ville ou d’un quartier afin que les entreprises qui exercent un type d’activités économiques s’y développer, on peut donc observer plus ou moins des représentations des formes hétérogènes ou homogènes des catégories d’entreprises localisables dans un milieu physique de type ville administrative (dominer par les services) ou ville économique (à forte propension industrielle). De ce fait par effet d’entrainement l’Etat dessine et légitime la carte économique et commerciale de son territoire.

     Ensuite l’Etat en tant que régulateur créait un cadre juridique favorable à la libre entreprise et à la pratique des activités économiques en instaurant des conditions ou  modalités de création d’entreprise et en appliquant la législation  économique et commercial en vigueur. Ainsi les opérateurs économiques doivent se conformer à la législation sous peine d’en courir des représailles on peut évoquer ici les charges fiscales versé à l’Etat, la présence des notices pour informer le client sur les risque de l’usage d’un produit et sa posologie, pour les produits cosmétique on décline l’identité des composants.      

     Ainsi les certifications, EU ou CEMAC sont des indicateurs de confiance pour le consommateur qui autorise la vente d’un produit dans ces espaces économiques dans le sens où les normes édictés par ses espaces ont été respecté préalablement.  Dans le souci de lutter de façon efficiente contre les fraudes des normes et qualités Cameroun dispose d’une Agence des Normes et Qualités charger de sécuriser le territoire des produits de la contrebande et de qualité douteuse aussi dans le cadre de l’importation que la production locale. Ainsi donc l’Etat exerce un contrôle sur les activités des entreprise de façon directe (publication de la production) comme indirecte (avec les agences de régulations charger de faire rappeler au entreprise leur droit et devoir). Les entreprises sont donc tenus de respecter les contrats d’exploitation qui les liés avec l’Etat, les traités et conventions relatives au droit des affaires OHADA, au droit du travail OIT. Il arrive aussi quelque fois, que l’Etat en tant que acteurs économique soit contractant dans une activité économique notamment en cédant octroyant une licence d’exploitation de gisement naturel à une compagnie c’est souvent le cas avec les multinationales. L’Etat du Cameroun par exemple dans le cadre de l’exploitation du Nickel et du Cobalt à signé une convention qui dans son article 4 parle des obligations réciproques, l’article 6 les obligations pour Geovic de respecter les normes sécuritaires, techniques, environnementales et population, l’article 9 obligation de construire les infrastructures sociales[13]. Il s’est aussi engagé avec Rio Tinto dans le cadre du projet d’extension de l’usine Alucam. L’Etat est donc à la fois en amont et en aval de la responsabilité sociétale des entreprises régulées.

A l’échelle international le PNUE à initié l’idée d’un pacte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial, principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes  qui regroupe des milliers de participants répartis dans plus de 100 pays, a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés. Adhérer au Pacte Mondial c’est partager la conviction que des pratiques commerciales fondées sur un certain nombre de principes universellement reconnus contribueront à l’émergence d’un marché mondial plus stable, plus équitable et plus ouvert et de sociétés prospères et dynamiques. Les entreprises sont invités à y adhérer par le biais de leur direction générale à travers une lettre d’inscription accompagnés d’un formulaire à remplir. Ces principes sont les suivants.

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence.

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective.

4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

5. L'abolition effective du travail des enfants.

6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement.

8. Entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.

9. favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin[14].

      On peut aussi citer les normes de responsabilité sociale des entreprises de l’organisation internationale des normes ISO, donc la norme 14001 qui mesure l’impact de l’entreprise sur l’environnement, la norme 26000 sur la bonne gouvernance d’entreprise. D’autres instruments peuvent être permettent d’évaluer la RSE parmi lesquels les grands rapports internationaux des organisations spécialisés (Amnesty international, le Global reporting initiative, l’OCDE).

      Aujourd’hui la RSE s’impose de plus en plus comme conditionnalité pour les bayeurs de fonds dans le cadre des appels d’offre pour la réalisation des marchés de l’APD surtout pour les institutions comme l’union européenne et les institutions financières international.

2.      Les entreprises et Responsabilité sociétale volontaire

       La mise en œuvre volontaire de la Responsabilité sociétale par les entreprises s’inscrit 
dans la dynamique du développement durable, les exigences du commerce équitable et développement du green business. Loin d’être une contrainte, la prise en compte de l’environnement et les questions de justice sociale par l’entreprise sont des exigences éthiques donc la demande se fait de plus en plus sentir sous les attentes et la pressions des dynamiques de dedans (travailleurs et syndicats)  et dynamiques du dehors (citoyens, plus particulièrement la société civile, les ONGs et les organisations internationales). Cette autre éthique correspond à ce que Rich désigne l’exigence illimité, elle s’inscrit conformément à nos convictions ou à notre conscience.[15]

       Face à cette situation de plus en plus tendue, l’entreprise est obligée de revoir sa stratégie et accordée une attention particulière aux parties prenantes ; pour devenir une entreprise citoyenne en faisant des investissements à responsabilité sociétale : construction de centre de santé, finance des adductions d’eau potable et de projet sociaux chemin faisant l’entreprise créait des activités parallèles qui lui permettent de créer une proximité avec le citoyen lamda d’où la floraison des fondations( ORANGE, MTN). MTN a été la première entreprise à créer une fondation qui œuvre dans le social et l’environnement 250 milles arbres planter avec son partenaire WWF, elle accompagne la professionnalisation du football à travers MTN élite one et two à hauteur de 100 millions de franc CFA[16].

     En plus de sa contribution au budget de l’Etat de 2  Rio Tinto Alucam va mettre en œuvre un programme de développement régional conséquent dans le but d’amplifier ces contributions pour les populations environnantes des sites: programme de mise à niveau des entreprises locales, projet de microcentrales hydroélectriques pour l’électrification des populations rurales, projet de développement des micro activités dans les villages, augmentation  des dépenses sociales axées sur le pôle critique « santé, éducation et eau potable » permettant de réduire la pauvreté en ligne avec la vision du développement du Gouvernement camerounais et les huit objectifs de développement du millénaire des Nations Unies[17].

      

 III.            Apports et critiques de la RSE

A-    Apports de la RSE

Le caractère social des entreprises exige que chacun soit actif pour la préservation de l’environnement pour l’économie. Hormis ces domaines d’application de la responsabilité sociétale, les entreprises définissent ce caractère se déploie sous deux angles. L’agir de l’éthique qui impose des relations basées au sur de la confiance au sein de l’entreprise  et l’agir de l’entreprise de façon éthique dans le social, à travers ses actions. Même s’il était vrai que dès la création des entreprises le but était le profit et l’intérêt de celles-ci de plus en plus s’intéressent à l’éthique. Le comportement éthique donne une certaine ligne de conduite aux entreprises sociétales et peut ainsi leur permettre d’améliorer leur revenu, il est connu que ce qui se passe dans la transparence et un travail honnête améliore les revenus. Les entreprises sociales bénéficient dans leurs actions en se faisant une renommée sur l’international ; cette notoriété leur permet d’accroitre leur rendement (Orange, comme multinationale) d’établir de bonnes conditions de travail avec les salariés. L’entreprise n’est plus uniquement une machine à intérêt comme le pensait Walter BAGEHOT « le capital doit être mû par l’intérêt personnel, il ne peut être induit du bénévolat ».

Au niveau de l’organisation l’entreprise peut améliorer sa gestion du stress au travail, les conditions de travail, l’employabilité, de la communication entre les employés et de redéfinir l’entreprise par rapport à la société. Les bienfaits peuvent également être internes à l’entreprise avec comme retombés une meilleure cohésion pour l’entreprise, et externes à l’entreprise avec comme retombés retrouver la confiance du public, et avoir des employés publicitaires. BAGEHOT fait ainsi ressortir que l’être humain doit être perçu comme composant principal de l’entreprise. Ce recentrage a deux aspects, la ré- valorisation de la fonction RH chargée des personnes au sein de l’entreprise et le ravinement d’un comportement éthique  envers la société[18].

B-    Critiques de la RSE

Une entreprise sociétale est une entreprise qui intègre volontairement des préoccupations sociales, environnementales et économiques à ses activités commerciales et dans ses interactions avec les parties prenantes[19]. Elle apparait comme une concrétisation de l’intégration des repères éthiques  dans le domaine de l’entreprise qui n’avait juste ici qu’un regard de profit. Malgré toute cette volonté de rendre service la RSE trouve des critiques parmi les économistes. Il en ressort donc deux approches : la première qui porte sur le concept de responsabilité sociale et la deuxième sur la responsabilité des entreprises.

1.      Approche critique du concept de RSE 

La réflexion sur la responsabilité  amène à une interrogation sur ses limites, jusqu’où faut-il aller ? Et de quoi l’entreprise doit-elle être tenue pour responsable ? Et responsable envers qui ? Cette critique  veut faire ressortir le caractère inter relationnel qui devrait exister entre la société et l’entreprise, la société devrait démontrer clairement ses attentes aux entreprises et ces derniers à leur tour doivent pouvoir répondre à ses attentes. La notion de responsabilité sociétale repose sur deux critères selon jean-pascal GOND:

·         Les entreprises doivent honorer leurs obligations envers les groupes sociaux

·         Les entreprises doivent pouvoir réagir aux demandes sociales pour l’environnement.

Ces critères traduisent un engagement de l’entreprise par rapport à aux obligations économiques et légales.  Pourtant A.CARROLL  lui a identifié la responsabilité selon quatre catégories qui sont :

·         Les responsabilités discrétionnaires qui renvoient aux responsabilités à propos desquelles la société n’émet pad de message clair et qui sont laissées à la libre appréciation des individus. Exemple : les activités philanthropiques.[20]

·         Les responsabilités éthiques qui  celles que les membres de la société s’attendent à voir assumer par les entreprises, bien qu’elles ne soient pas codifiées par les lois. Exemples : les normes sociales.[21]

·         Les responsabilités légales correspondent à la nécessité pour les entreprises d’obéir et de se soumettre aux lois en vigueur de la société.

·         Les responsabilités économiques qui recouvrent les rôles classiques de l’entreprise dans la vie économique : la capacité à produire des biens et services que souhaite la société dans la condition de profitabilité.[22]

Les critiques sur la responsabilité sociétale engagent la manière d’appréhender le terme social sur la responsabilité des entreprises. Mais comme autres critiques nous avons également des irresponsabilités des entreprises. La responsabilité varie en fonction des entreprises ; la difficulté pour la RSE de se manifester de façon pratique non seulement elles doivent contenir des initiatives relatives des entreprises qui pourraient se rendre coupable de violation mais elles doivent aussi encourager les autres à agir de façon légale. L’intégration économique touche les pays où les droits sociaux sont pratiquement inexistants. Avec la RSE l’on peut craindre qu’en développant volontairement certains secteurs l’on néglige d’autres secteurs. Il est donc critiqué dans la RSE le côté exclusivement volontariste dans les entreprises. 

2.      Critiques de la volonté des entreprises à être responsable 

Si nous partons de la définition selon laquelle la société est « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices et les profits économiques qui pourrait en résulter.[23]

a.      L’absence de responsabilité légale des entreprises

L’absence de responsabilité légale, ici renvoie premièrement au fait qu’un individu ayant été victime d’un dommage puisse portée plainte à la société sans que le responsable ne soit interpellé. Le droit retient la responsabilité civile pour des fautes au travers des actes fautifs ses représentants légaux (dirigeants), personnes physiques ». Pour des fautes de gestion, d’infractions aux dispositions législatives ou réglementaires, des violations de statut et/ou de responsabilité pénale, l’abus de pouvoir, les fautes graves comme l’abus de biens sociaux, la responsabilité sociétale n’a aucune responsabilité légale. C'est-à-dire que les entreprises n’obéissent et ne se soumettent pas aux lois en vigueur de la société.[24]  La défaillance de la RSE est donc claire à ce niveau ; elle n’oblige aucune entreprise de façon juridique à agir pour que la société bénéficie des profits économiques. La RSE repose sur  la volonté des entreprises à travailler pour le social, elle(RSE) ne protège pas les employés où les actionnaires contre toutes activités illégales.

b.      Le profit comme seul souci de l’entreprise

Les entreprises sont connues pour avoir pour finalité unique le regain du profit. Mais pour BENNIS et NANUS  elles se définissent selon  trois critères que sont la réalisation d’un profit, faire un profit et assurer la cohésion sociales des individus qui la composent. Il est très difficile pour la RSE de fixer comme gendarme éthique dans les entreprises parce qu’elles la perçoivent comme la responsabilité envers l’entreprise et les employer. Un entrepreneur est responsable s’il apporte à sa structure de pouvoir faire une grande différence entre les paiements et le chiffres d’affaires ; donc de faire un bon profit. D’où l’affirmation de  M. FRIEDMAN « la seule responsabilité de l’entreprise est de faire du profit dans l’intérêt des actionnaires ». L’entreprise a donc pour but ultime de faire du profit et de satisfaire les salariés, les dirigeants, les actionnaires. Aucune faveur n’est faite ni à la société, ni à l’environnement ; l’action sociétale est un moyen de perdre de l’argent et un risque de faire faillite, ce que P-Y. NAUDET définit comme du « gaspillage »[25]. Comment trouver un équilibre entre le « service du client sans desservir le salarié ou l’épargnant ».[26] Il existe donc là des conflits d’intérêts entre les shareholders(actionnaires) et les stakeholders (les parties prenantes). Nous nous demandons donc si la responsabilité n’est elle pas plus théorique que pratique ? Cette étude nous permet de découvrir le problème de la responsabilité sociétale (RSE) qui se décèle dans les conflits d’intérêts entre les actionnaires et les parties prenantes. Ce conflit révélé il est donc clair pour ces critiques qu’il est difficile pour une entreprise d’avoir une « responsabilité sociétale ». 

 CONCLUSION :

Il ressort de cette étude que l’engouement que suscite la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) s’explique par les conflits d’intérêts entre actionnaires (shareholders) et les parties prenantes (stakeholders). Pour M. Friedman (1962), « la seule responsabilité de l’entreprise est de faire du profit dans l’intérêt des actionnaires » ou « shareholders ». Mais, la firme n’étant plus considérée comme un lieu de production mais comme un « noeud de contrats » (P. –Y. Gomez, 1996), elle n’est plus responsable seulement devant ses « shareholders ». En 1984, E. R. Freeman crée un nouveau concept : les « stakeholders » et étend la responsabilité de l’entreprise à tous les acteurs ayant un intérêt dans l’entreprise, c’est-à-dire pour W. Hutton (1995) aux salariés, aux fournisseurs, aux sous-traitants et même aux clients. Toutefois, l’entreprise (entité abstraite) ne peut être tenue pour responsable car même si elle est titulaire de droits (capacité de jouissance), elle ne peut les exercer elle-même en raison de son incapacité d’exercice. Seul son représentant légal, personne physique (dirigeant ou entrepreneur) a qualité pour agir au nom et pour le compte de l’entreprise (personne morale). Par conséquent, l’entreprise ne peut avoir de « responsabilité sociale » ou de « responsabilité sociétale » (responsabilités légales, économiques…). Cependant, pour la recherche du profit, une des finalités économiques (Bennis et Nanus,1985), une coopération devra s’établir entre dirigeant, actionnaires « shareholders » et parties prenantes « stakeholders ». N’est-ce pas plutôt des responsabilités éthiques que de la « responsabilité sociale » ou « sociétale »?[27]

BIBLIOGRAPHIE :

·         Responsabilité sociale des entreprises, version numérique : http://sapie.nexenservices.com/formdd/images/stories/documents/themes_regroupement/Responsabilite_sociale_entreprise.pdf, du 19-06-12

·         La responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle définition sociologique de l’entreprise, Jacques Viers et Vincent Brulois, version numérique : http://www.sociologieprofessionnels.com/offres/file_inline_src/331/331_P_5850_1.pdf, visité le 19-06-12

·         Frédérique Dejean et Jean Pascal Gond, La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques et méthodologie de recherche, version numérique : http://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/320/071031.pdf?sequence=2, visité le 19-06-12

·         Ethique économique, « chap 1 les questions préliminaires », traduction de Anne Lise Rigo, Irène Minder Jeanneret édition LABOR et FIDES ; présentation Roland j. Campiche, Dénis muller

·         Instrument internationaux pour la promotion de la responsabilité, Atelier de stratégie sous régionale de la société civile sur industrie extractives, Douala 18-20 mars 2009, Axel Muller

·         Quotidien Mutations spéciale promote, 8 décembre 2011

·         www.Alucam.cm

·         Tramontano Romilda, les approches critiques de la responsabilité sociale de l’entreprise et leurs retombées ou responsabilité sociale des entreprises, Euromed-Marseille, version numérique du 20-06-12

·         Source : J-P Gond, « l’éthique est- elle profitable ? », Revue française de gestion. N 136, 2001, pp 76-105, d’après A. B. Carroll(1979).

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[1] Responsabilité sociale des entreprises, version numérique : http://sapie.nexenservices.com/formdd/images/stories/documents/themes_regroupement/Responsabilite_sociale_entreprise.pdf, du 19-06-12

[2] La responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle définition sociologique de l’entreprise, Jacques Viers et Vincent Brulois, version numérique : http://www.sociologieprofessionnels.com/offres/file_inline_src/331/331_P_5850_1.pdf, visité le 19-06-12

[3] ibid

[4]La responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle définition sociologique de l’entreprise, Jacques Viers et Vincent Brulois, version numérique : http://www.sociologieprofessionnels.com/offres/file_inline_src/331/331_P_5850_1.pdf, visité le 19-06-12

[5]  Stuckelberger, christophe :une éthique du commerce mondial

[6] Stuckelberger, christoph : une éthique du commerce mondial

[7] ibid

[8] ibid

[9] Cité par Frédérique Dejean et Jean Pascal Gond, La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques et méthodologie de recherche, version numérique : http://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/320/071031.pdf?sequence=2, visité le 19-06-12

[10] ibid

[11] ibid

[12]  In Ethique économique, p 38 « chap 1 les questions préliminaires », traduction de Anne Lise Rigo, Irène Minder Jeanneret édition LABOR et FIDES ; présentation Roland j. Campiche, Dénis muller.

[13] In convention minière entre La république du Cameroun et Geovic Cameroun

[14] Instrument internationaux pour la promotion de la responsabilité, Atelier de stratégie sous régionale de la société civile sur industrie extractives, Douala 18-20 mars 2009, Axel Muller.

[15] In Ethique économique, «  chap 1 les questions préliminaires », p 38, traduction de Anne Lise Rigo, Irène Minder Jeanneret édition LABOR et FIDES ; présentation Roland j. Campiche, Dénis muller.

[16] Quotidien Mutations spéciale promote, 8 décembre 2011

[17] www.Alucam.cm

[18] Dissertations gratuites.com

[19] www.monpellier.cci.fr/bonsplansdd, définition du livre vert publié par la commission européenne en 2001.

[20]Source : J-P Gond, « l’éthique est- elle profitable ? », Revue française de gestion. N 136, 2001, pp 76-105, d’après A. B. Carroll(1979).

[21] Op cité

[22] Op cité

[24] A. CARROLL(1979)

[25] Naudet,

[26] Op cité

[27] Tramontano Romilda, les approches critiques de la responsabilité sociale de l’entreprise et leurs retombées ou responsabilité sociale des entreprises, Euromed-Marseille, version numérique