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VERS LA PAIX PERPETUELLE: LES ARTICLES DEFINITIFS

Introduction
Emmanuel Kant est né à Königsberg, le 22 avril 1724. Sa vie il la passa presque entièrement dans sa ville natale. Son père, Jean–Georges Kant était un ouvrier sellier, laborieux et honnête ; sa mère, Anna Régina Reuter, très pieuse, lui donna une ferme éducation morale. En 1740, il entre à l’université de Königsberg ou il suit des cours de philosophie, qui comprenaient à la fois la philosophie proprement dite et les sciences. La théorie de paix chez Kant, repose essentiellement sur la création d’une organisation internationale au sein de laquelle les relations entre les républiques ou Etats républicains devraient être réglementées. C’est dans cet esprit que Kant publia à la suite du traité de Bâle entre la France et la Prusse(Allemagne) en 1795, son œuvre intitulé « Vers une paix perpétuelle ». Le projet philosophique de Kant contient six articles préliminaires, trois articles définitifs, deux articles supplémentaires, et des annexes ou avents contenant des recommandations qui sont pour Kant, la condition sine qua non pour le maintien d’une paix durable. Dans le cadre de notre travail, il sera question d’exposer les articles définitifs d’Emmanuel KANT et de montrer leur impact.


I. EMMANUEL KANT ET SON PROJET DE PAIX PERPETUELLE

1. Contexte historique

L‘émergence des idées de Kant intervient avec la mise en place en 1792 d’une coalition qui fut crée dans le but d’aller en guerre contre les idées de la révolution française. Cet état de fait suscita l’indignation de Kant et le poussa à publier en 1795 son ouvrage intitulé « Zum Ewigen Frieden » (Vers une paix perpétuelle), dans la perspective de mettre en évidence aux yeux des européens des moyens de parvenir à un état de paix perpétuelle.
A cette époque il fait un état des lieux de la situation en Europe et fait la remarque selon laquelle l’épanouissement des cultures nationales va de paire avec la propension de l’Etat à agrandir leur territoire par des ruses politiques et par des guerres en Europe, où les Etats se sentent dans l’obligation de se lancer dans une course à l’armement. De ce fait l’arsenal militaire devient de plus en plus sophistiqué et fait des trous dans les budgets des économies nationales qui se trouvent pour certaines obligées de contracter des dettes.

2. Le projet de paix d’Emmanuel KANT

Projet de paix perpétuelle est un texte publié en 1795 destiné à réfléchir à la possibilité d’une paix perpétuelle entre les Etats du monde. Dans son propos Kant s’adresse aux hommes politiques qui réduisent les théoriciens comme Kant à de doux rêveurs et dénonce l’immobilisme des praticiens qui se complaisent dans une situation où l’humanité est dégradée. En effet Kant ne cherche pas à décrire un quelconque Etat imaginaire mais va plutôt réfléchir au concept de Paix, et en quoi celle-ci peut correspondre à sa véritable définition de ce qui se doit d’être « perpétuelle » ou alors de ce qu’elle ne pourrait être. Mais c’est bien plus qu’une réflexion sur le concept de paix à laquelle on se retrouve confronté, Kant s’attelle à définir les conditions qui pourraient faire tendre les Etats vers une paix possible entre eux, et comme pouvant s’inscrire dans le monde réel. Les enjeux sont de taille dans un monde moderne qui connaît la guerre. C’est dans cette optique que Kant établit les six conditions préliminaires à toute paix perpétuelle :
-Aucun traité de paix ne doit valoir comme tel, si on l’a conclu en se réservant tacitement matière à guerre future.
-Nul Etat indépendant, ne pourra être acquis par un autre Etat, par échange, héritage, achat ou donation.
-Les armées permanentes doivent êtres supprimées avec le temps.
-On ne doit point contracter de dettes publiques en vue des conflits extérieurs de l’Etat.
-Aucun état ne doit s’immiscer de force dans la constitution et le gouvernement d’un autre Etat.
-Aucun Etat, en guerre avec un autre ne doit se permettre des hostilités de nature à rendre impossible la confiance réciproque lors de la paix future.
Kant établit ici des règles élémentaires qui peuvent, une fois respectées, conduire à un état de paix. Mais, il faut encore transformer ce qui est présenté comme des règles et montrer toute la nécessité juridique contenu dans le projet de paix perpétuelle.


II. LES ARTICLES DEFINITIFS DE KANT ET LEUR IMPACT

1. Les différents articles définitifs

L’état de nature est un état de menace et de guerre auquel il faut mettre fin par la fondation d’un état de droit international. La législation doit prendre la forme d’une constitution pour faire que des sujets qui sont soumis par la loi d’un autre, deviennent des citoyens qui ne se soumettent qu’à leur loi propre. Cette constitution doit reconnaître trois droits : le droit civil (aussi appelé le droit des peuples) ; le droit international (droit des gens) ; et le droit cosmopolite (qui inclut le droit des peuples et des gens et considère que les Etats et les hommes appartiennent tous à la même cité humaine).

- Article 1 : la constitution civile de chaque Etat doit être républicaine (page 50.)
Pour Kant, la constitution républicaine est la seule qui est compatible avec la notion de droit. Comme le chef de l’Etat n’est pas le propriétaire de l’Etat, mais que ce sont les citoyens, il ne peut pas leur imposer une décision sans leur accord. Par exemple, pour déclarer la guerre, les citoyens sont les mieux à même de juger, car ils savent ce qu’ils risquent de perdre. Une constitution civile permet d’établir un fondement qui fait de la masse d’individus un peuple de citoyens et permet l’édification d’un gouvernement. Cette constitution doit défendre plusieurs principes que Kant défend à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la liberté, l’égalité, l’autonomie et la séparation des pouvoirs. La liberté consiste à obéir à des lois auxquelles on a donné ses sentiments. L’égalité implique que le droit s’applique à tous les citoyens et ne fait pas de distinction concernant leur naissance. L’autonomie renvoie au type de soumission de l’individu à l’Etat : il ne se soumet qu’aux lois qu’il se donne lui-même. La séparation des pouvoirs doit également être effective : celui qui énonce la loi ne doit pas être le même que celui qui la fait appliquer. Celui qui la fait appliquer, est un représentant de l’autorité et non une personne privée : ce hiatus entre l’écart et la fonction empêche le despotisme.il faut noter cependant que Kant ne dépend pas pour autant la révolution, car elle contribue à établir un régime arbitraire. Le régime monarchique peut être compatible avec la forme républicaine, à condition qu’il existe une séparation des pouvoirs et un système représentatif. Il ne rejette donc absolument que la monarchie de droit divin.

- Article 2 / il faut que le droit des gens soit fondé sur une fédération d’Etats libres (page 56)

L’Etat de droit international que Kant appelle de ses vœux a une forme fédérale. Il existe une légère inclination de la pensée de Kant qui en 1784, dans L’idée d’une Humanité du point de vue cosmopolitique, avance l’idée de la formation d’un Etat universel. Il y renonce en 1795 pour prendre en compte la diversité des peuples. Il se prononce en faveur d’une alliance des peuples à travers une fédération d’Etats libres et souverains pour réaliser un Etat de droit mettant fin à la violence entre les nations. Pour Kant, cette alliance doit se faire progressivement autour d’un noyau éclairé, afin de substituer à la liberté sauvage des peuples une liberté organisée rationnellement. Cette alliance apparaît comme la condition de a souveraineté. Tant qu’il n’ya pas une garantie supérieure du droit entre les Etats, ces derniers se trouvent dans une situation d’indépendance des uns vis-à-vis des autres. Cette indépendance échappe à l’ordre du droit et permet de tout justifier. En revanche, la souveraineté est le fondement de l’autorité qui dicte les lois. Elle repose sur le droit et non sur la force. Un Etat souverain doit pouvoir régler son différend avec un autre au moyen du droit. Kant distingue également, le traité de paix, qui termine la guerre, et l’alliance de paix qui empêche toute guerre future. Il se prononce donc en faveur d’un arrachement à l’état de guerre pour aller vers un état de paix garanti par une autorité suprême. Mais l’adhésion à cet Etat fédéral, garantissant l’état de paix doit demeurer libre. On croit à tort qu’une telle alliance porte atteinte à la souveraineté des Etats, car cette souveraineté ne repose pas sur une liberté folle et débridée de pouvoir tout entreprendre, mais elle est garantie par le droit. L’alliance pour la paix est donc au contraire une garantie à l’exercice réel de la liberté.


- Article 3 : le droit cosmopolite doit se borner aux conditions d’une hospitalité universelle (page 62)

On a souvent tendance à rattacher le cosmopolitique au sentiment d’être un citoyen du monde. Kant montre que le cosmopolitisme ne relève pas du sentiment mais du droit. C’est notamment le droit pour un individu de voyager sans être inquiéter par d’autres hommes. Kant établi ainsi un principe de sureté au nom duquel il condamne la piraterie, l’esclavagisme, et le colonialisme comme contraires aux conditions de l’hospitalité universelle qui veut que l’on reconnaisse l’humanité en tout homme rencontré à la surface du globe. Cette reconnaissance d’humanité est liée à la reconnaissance que tout être humain dispose d’une raison universelle. Kant considère la propriété comme un droit acquis. La loi confère une propriété mais ne peut pas interdire la circulation, ce qui oblige les hommes à la coexistence. Comme les hommes sont irrémédiablement liés, Kant dénonce les nations occidentales qui commettent des crimes pour s’enrichir, car il nie le droit à l’hospitalité


BIBLIOGRAPHIE
- « Connaître Kant » Georges Pascal
- Cours de Peace studies de Jr Pr Célestin TAGOU
- « Projet de Paix perpétuelle » Emmanuel Kant

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