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LES INSTITUTIONS POLITIQUES

INTRODUCTION

Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social (1762) met en place la théorie du contrat social. Celle-ci stipule que l’ordre social repose sur un contrat originel qui s’appuie sur le désir de sociabilité des hommes ; lesquels se dépossèdent volontairement de leurs droits et les transfèrent à l’autorité supérieure chargée d’édicter l’ensemble des règles régissant la vie en société. Cette vie s’organise au sein de toutes institutions. Une institution peut-être appréhendée comme mécanique et comme un organe. Comme mécanique, elle désigne l’ensemble des règles juridiques particulières établies pour la satisfaction de l’intérêt général du pays. Vu comme un organe, elle peut-être appréhendée comme structure politique ou sociale définie par des éléments juridiques ou des pratiques qui fondent l’Etat ou la vie en société. Cette dernière définition, fait ressortir le caractère organique des institutions politiques. Les institutions politiques appréhendées ainsi dans le cadre organique sont les organes de la société qui gèrent ou exercent le pouvoir politique. Ces institutions politiques par opposition aux institutions administratives ou juridictionnelles, désignent classiquement les organes de l’Etat qui exercent des fonctions dites de souveraineté et procèdent directement de la compétition que se livrent les partis ou les hommes politiques devant les électeurs. Il faut cependant, faire une distinction entre une institution simple et une institution politique. On est donc tenter de se demander quel est la place des institutions politiques au sein de la société ? Pour répondre à cette question, nous nous attèlerons à présenter d’une part la notion d’institutions politiques(I) et d’autre part les formes d’institutions politiques(II).

I- NOTIONS D’INSTITUTIONS POLITIQUES

A- Processus d’institutionnalisation

1- Sa nécessité
D’après S. HUNTINGTON, pour qu’un système politique soit efficace et viable il faudrait qu’il soit marqué par un fort degré d’institutionnalisation c’est-à-dire les organisations et les procédures qui le composent sont assez nombreuses, assez stables et suffisamment valorisées par le public qu’elles sont censées affecter. A en croire Huntington, de telles institutions sont d’abord nécessaire pour protéger la société, éviter sa décomposition et réguler les différents conflits qui la traversent, mais aussi assurer la promotion d’une politique cohérente, correspondant à l’intérêt général. Aussi Huntington s’appuyant sur la thèse de C.J FRIEDRICH souligne que plus ces institutions sont complexes et solides, mieux les décisions seront élaborées et exécutées ; dans le cas contraire, le gouvernement ne peut-être que « faible et mauvais », car il est alors incapable de contrôler les intérêts et de faire valoir le bien commun. En renforçant les institutions, le développement politique répond à une exigence pressante qui est logiquement de plus en plus forte à mesure que la société devient plus complexe. Cette exigence est très discrète dans les institutions comme le clan, la tribu, la famille ou toute communauté naturelle et devient plus affirmée au sein d’unité de plus grande dimension, sitôt que la solidarité n’est plus spontanée. Avec l’apparition des clivages économiques, sociaux ou culturels, cette nécessité d’institutionnaliser devient de plus en plus importante. Huntington relève, par exemple que la constitution de Solon a précisément été élaborée au moment même où à Athènes, le fossé séparant les riches des pauvres tendait à s’accroître de façon très sensible.
Enfin, l’institutionnalisation se révèle particulièrement nécessaire dans un certain nombre de conjonctures. Ainsi, en cas de mobilisation sociale soudaine, la politisation brutale de catégories nouvelles de la population ne devient supportable pour le système politique que si on procède, parallèlement à l’élaboration d’institutions capables d’organiser ce nouveau flux et de l’intégrer de façon durable et stable dans des circuits fonctionnels.

2- Les critères d’institutionnalisation
En s’appuyant sur Huntington, il est possible de relever quatre(4) critères fondamentaux de l’institutionnalisation d’un système politique qui sont :
 L’adaptabilité :
On dit d’un système politique institutionnel qu’il est adaptable lorsqu’il a la capacité de faire face au changement, de se maintenir et de se régénérer à travers les différentes époques historiques. Il doit pouvoir accomplir des fonctions autres que celles qui ont justifié sa création.
Exemple : la Monarchie française n’avait pas pu s’adapter au libéralisme et n’avait pas réussi à survivre aux circonstances qui avaient immédiatement décidé de sa formation parce que caractérisée par un degré d’institutionnalisation moindre que la Monarchie britannique.
 La complexité :
Un système politique ne sera institutionnalisé que s’il est caractérisé par un haut niveau de complexité, c’est-à-dire si son fonctionnement ne dépend pas exclusivement du jeu d’une seule structure.
Exemple : le système politique français de la IVème République, car, au lieu de reposer sur la seule institution législative, il s’appuie sur l’action concurrente et équilibrée du Président, du Sénat, de la Chambre des représentants et de la Cour Suprême.
 L’autonomie :
L’institutionnalisation suppose une certaine autonomie des structures politiques. Autonomie de l’Etat vis-à-vis des forces sociales et économiques, mais aussi des partis politiques à l’égard de leur classe sociale de référence. Un Etat qui ne serait que « comité exécutif de la bourgeoisie » traduirait une institutionnalisation insuffisante de la vie politique. Celui-ci suppose en fait la construction progressive d’un système politique indépendant, neutre, constitué d’un personnel professionnalisé exclusivement recruté en fonction de sa compétence et ne cherchant qu’à satisfaire l’intérêt général.

 La cohérence :
Les organisations et les procédures politiques ne sont institutionnalisées que si elles atteignent un certain degré de cohérence, c’est-à-dire si elles font l’objet d’un consensus, si elles sont acceptées et valorisées et si, en retour, la population et la classe politique en font un usage discipliné.

B- La situation des sociétés modernes

1- Société civile et société prétorienne
La modernisation peut donner naissance à deux types de systèmes politiques, selon que le processus d’institutionnalisation réussit ou non à contenir l’extension de la participation politique.
Dans la « société civile », la démultiplication des forces sociales et leur entrée dans le champ politique sont équilibrées par le jeu d’institutions politiques suffisamment solides pour organiser et régulariser leur participation. Par contre, la « société prétorienne » est caractérisée par un affrontement direct et non médiatisé des forces sociales, celles-ci utilisant la méthode de leur choix pour parvenir à leur fin : la participation politique y est désordonnée, desservie par l’insuffisance du processus d’institutionnalisation. La première est politiquement développée contrairement à la seconde qui est en situation de décadence.

2- Les caractéristiques de la société civile et de la société prétorienne

La société civile définie comme l’ensemble des acteurs et des rapports entre ces acteurs qui constituent la trame de la vie sociale (sphère privée) et économique (marché) d’un pays. Elle s’oppose à l’Etat et par extension à tout ce qui relève des activités spécialisées de la vie politique. En outre, lorsque le rapport entre participation et institutionnalisation est favorable, on pourra avoir affaire à des sociétés civiles organiques (faible participation), à des sociétés civiles libérales (participation moyenne), ou à des sociétés civiles participantes (fortes participation)
La société prétorienne permet de décrire la situation d’un système politique insuffisamment institutionnalisé et donc en état de décomposition et de crise. Elle se caractérise par un affrontement « à nu » de groupes sociaux antagonistes, très politisés, rejetant toute procédure de négociation et de compromis et ne se référant à aucune règle de jeu commune. Chaque force en présence utilise naturellement comme méthode d’action politique le moyen de pression dont il dispose : les ouvriers recourent à la grève, les riches à la corruption, les militaires au coup d’état. Les institutions étant trop faibles et trop fragiles, la sphère politique de ces sociétés se caractérise d’abord par un manque d’autonomie. Un faible degré de complexité : tous les pouvoirs sont exercés par un seul homme ou parfois, par une junte, ils ne se trouvent limités ou équilibrés par aucun contrepoids. Les instances politiques en place ne sont dotées d’aucune légitimité, ne s’appuient sur aucun consensus et leur capacité d’adaptation est plus sensibles, tout changement à la tête du pouvoir entraine presque inévitablement leur dissolution et leur remplacement par d’autres. Sans les institutions fortes et stables, la modernisation sociale et économique ne peut aller de pair avec un quelconque développement politique.

II- LES FORMES D’INSTITUTIONS POLITIQUES

Emile Durkheim définit l’institution politique comme « toute croyance et tous modes de conduite institués par la collectivité ». C’est aussi selon lui des structures politiques définies par des éléments juridiques ou des pratiques qui fondent l’Etat. De ce fait, on distingue deux types d’institutions politiques à savoir : les institutions politiques étatiques (A) et les institutions politiques supra-étatiques (B).

A- Les institutions politiques étatiques.
Elles peuvent être définies comme l’ensemble de structures politiques mises en place à l’intérieur d’un Etat pour son fonctionnement et la sauvegarde des intérêts de la nation. On les retrouve donc principalement au sein de l’exécutif (1) et au sein du législatif (2).

1- Au sein de l’exécutif
Le pouvoir exécutif est un organe chargé, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, de l’application des lois. Mais la science politique dépasse cette notion d’exécution : le pouvoir exécutif est également l’organe qui conçoit et dirige la politique de la nation. Le pouvoir exécutif peut être monocéphale c’est-à-dire détenu par une seule personne, le Roi ou le Président de la République ; ou bicéphale où le pouvoir est partagé entre le chef d’Etat et le Premier Ministre.
Dans les pays démocratiques, la présidence de la république est le siège des institutions ; elle est régie par une loi, ou par un cadre juridique (au Cameroun par exemple, cette institution est réglementée par la constitution de 1972 révisée en 1996 qui stipule que le président de la République est le chef de l’Etat et le commandant des forces armées. Il est élu au suffrage universel pour un mandat de sept(7) ans).
Dans les pays monarchiques comme la Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement de sa Majesté c’est-à-dire le cabinet, qui comprend les ministres dirigés par un Premier Ministre, et dépend du soutien de la majorité des membres de la Chambres des Communes. En conséquence, le gouvernement est formé normalement par des membres du parti majoritaire à la Chambre des Communes, et le chef de ce parti devient Premier Ministre.

2- Au sein du législatif
Le pouvoir législatif est l’ensemble des organes représentant le corps politique dans le système de la démocratie représentative, qui ont pour fonction d’élaborer et de voter la loi ainsi que de contrôler l’action du gouvernement. La notion de pouvoir législatif découle de la séparation des pouvoirs qui implique une stricte distincte entre le Parlement, détenteur de l’initiative en matière législative et l’exécutif, responsable devant les assemblées parlementaires. Selon les cas, le pouvoir législatif est détenu par un ou deux corps législatifs élus au suffrage universel, selon que le système représentatif est organisé autour d’une chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme).
Au Cameroun, le pouvoir législatif est dévolu à une Assemblée Nationale monocamérale qui compte 180 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq(5) ans. Il est cependant à noter que du point de vue constitutionnel, le Cameroun est doté d’un Sénat, mais son application tarde à être mise en place. Dans un pays comme la France, le Sénat est la seconde assemblée parlementaire, élue au suffrage universel indirect, représentant les collectivités territoriales et les Français installés à l’étranger. Dans le système français de bicamérisme, le Sénat est également appelé Chambre Haute, et partage l’initiative législative avec l’Assemblée Nationale.
En Allemagne, nous avons la Bundestag et le Bundesrat. La Bundestag est le nom donné à l’assemblée parlementaire élue au suffrage universel qui, avec la Bundesrat détient le pouvoir législatif. Le Bundesrat est l’assemblée parlementaire rassemblant les élus des Länder.
Par ailleurs, il est à noter que toutes ces institutions politiques sont encadrées par le contrôle de constitutionnalité qui varie selon les cas. Par exemple, en Allemagne, nous avons la Cour Constitutionnelle, aux U.S.A, la Cour Suprême, à l’O.N.U, le Conseil de Sécurité.

B- Les institutions politiques supra-étatiques

1- Les institutions politiques à caractère régional.

Les institutions politiques à caractère régional regroupent les relations entre les Etats d’une même région ou d’un même continent donné. Les institutions politiques régionales visent la consolidation de l’unité des régions et assurent la cohésion entre les peuples. Dans presque toutes les régions du monde aujourd’hui, il existe au moins une institution politique. C’est le cas par exemple du parlement panafricain en Afrique, du parlement européen en Europe.
Nous l’illustrerons ici avec un exemple : celui du parlement européen au regard de sa structuration et de son organisation.

 le parlement européen
Le parlement Européen est l’assemblée parlementaire de l’Union européenne (UE) siégeant à Strasbourg, représentant les populations des États membres. Le Parlement européen (PE) est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les députés européens, représentent leurs intérêts. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent. Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des citoyens de l'Union et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes. Le Parlement compte actuellement 736 membres, issus des 27 pays de l'Union. Chaque pays dispose d’un nombre de représentants qui tient compte de sa taille démographique, sans qu’il soit pour autant proportionnel à sa population. La surreprésentation des grandes nations par rapport aux plus faibles est toutefois tempérée par le fait que les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais par affinités politiques au sein de huit groupes parlementaires.
Le Parlement a trois rôles essentiels:
1. exercer le pouvoir législatif : Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen. La procédure la plus fréquente pour adopter des actes législatifs européens est la « codécision ». Cette procédure met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d’égalité ; elle régit un large éventail de domaines. Sur d’autres terrains, par exemple l’agriculture, les politiques économiques, les visas et l’immigration, le Conseil est seul à décider, même s’il a l’obligation de consulter le Parlement. En outre, l’avis conforme du Parlement est requis pour une série de décisions importantes, par exemple accepter la candidature et l’adhésion de nouveaux États membres. En outre, le Parlement contribue activement à l’élaboration des nouveaux actes législatifs en ce qu’il examine le programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions
2. exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le Parlement Européen peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble. Sur un plan plus général, le Parlement exerce son contrôle en examinant régulièrement les rapports que lui adresse la Commission (rapport général annuel, rapports sur l’exécution du budget, etc.). En outre, les parlementaires adressent fréquemment des questions (écrites et orales) à la Commission et celle-ci a l’obligation légale d’y répondre. Le Parlement supervise également les travaux du Conseil.

exercer le pouvoir budgétaire : Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’Union Européenne. Il fait l’objet d’un débat du Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement. La commission du contrôle budgétaire du Parlement (COCOBU) surveille l’exécution du budget et chaque année, le Parlement décide d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de l’exercice financier précédent. Cette méthode d’approbation est connue sous le nom technique de « l’octroi de la décharge »

2- Les institutions politiques à caractère mondial.
Si au niveau mondial, on distingue des institutions politiques avec pour rôle la gestion d’une façon plus simpliste des affaires politiques de l’Etat sur différents plans pour la satisfaction des intérêts de l’Etat sur le plan général. On constate qu’en dehors de ces dernières nous distinguons aussi des institutions politiques à caractère international qui sont liées aux différentes relations entre deux ou plusieurs Etats avec pour rôle d’harmoniser les rapports politiques entre les différents Etats. C’est le cas de l’O.N.U avec son conseil de sécurité.
Le conseil de sécurité de l’O.N.U est un organe de l’O.N.U qui peut donner une action de maintient de la paix pouvant allier des sanctions économiques à des mesures militaires après avoir constaté l’existence d’une situation d’agression ou de menace contre la paix. On a l’exemple de l’Iran qui est menacé de recevoir des sanctions du conseil de sécurité de l’O.N.U à cause de sa production en armes nucléaires. Cette institution comprend quinze(15) membres dont les permanents sont : les U.S.A, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et le Japon. Les autres membres (non-permanents) sont élus par l’assemblée générale pour des mandats non-immédiatement reconductibles pour une durée de deux(2) ans. Ses sièges sont pourvus sur une base géographique, composés de : l’ensemble des pays occidentaux, l’Amérique Latine détient deux(2) sièges et les pays de l’Europe de l’Est en occupent un(1). Au terme de la Charte de l’O.N.U, le conseil est investi à titre principal de la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale.







CONCLUSION


Rendu au terme de cet exposé où il a été question des institutions politiques. Nous nous sommes attelés à montrer la place qu’occupent les institutions politiques au sein de la société à travers la notion d’institutionnalisation et des formes d’institutions politiques. Nous nous rendons donc compte que les institutions politiques sont des organes bien structurées et ayant des fonctions spécifiques. Tandis que les institutions à caractère étatiques organisent la vie à l’intérieur d’un Etat, ceux à caractère international régulent les rapports entre les Etats et partant de là régulent les rapports entre les citoyens du monde.

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