Tuesday, July 6, 2010

ADMINISTRATION POLITIQUE ET POUVOIR LOCAL

INTRODUCTION

Le développement, inégal mais spectaculaire de la notion d’administration et du fait administratif est une des caractéristiques du monde moderne. Le phénomène administratif a suscité de nombreux débats tant politiques qu’idéologique mais il a aussi suscité de nombreuses analyses comme l’atteste l’émergence de la science administrative. Sur ce terrain, deux angles d’attaques sont les plus usités mais dans le cadre de notre exposé, nous allons seulement nous attarder sur l’analyse qui s’intéresse aux rapports entre le centre et la périphérie au sein de l’administration elle-même. Il est de tradition de distinguer une administration centrale et une administration territoriale. C’est ainsi qu’on peut opposer au modèle Britannique d’Etat faible le modèle Français d’Etat fort. L’Etat existe par le biais de l’administration qui est elle-même représenté par la bureaucratie qui est définie par Max Weber comme une structure méritocratique dont les agents sont nommés de manière méritocratique à partir de leur seule compétence et non plus simplement sur leur origine sociale. Toute fois, nier l’existence de connivence entre le politique et l’administration serait un doux rêve, car l’administration ne fonctionne pas en vase clos et est le plus souvent un outil purement passif de préparation ou de décision au service des politiques : Le politique « inspire» les choix de l’administration. L’administration politique est donc ces hauts fonctionnaires qui sous leur casquettes de fonctionnaires c'est-à-dire d’administrateur on aussi le rôle de politique. Le pouvoir local lui est ce pouvoir qui s’exerce dans une portion ou partie bien déterminée du territoire nationale et est l’apanage de ce que l’on nomme « les notables».


I- L’ADMINISTRATION POLITIQUE ET LE POUVOIR LOCAL : DEUX NOTIONS INTIMEMENT LIEES.

A- STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION POLITIQUE ET DU POUVOIR LOCAL.

1- STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION POLITIQUE


L’administration politique est constituée de fonctionnaires qui sont les représentants de l’Etat au niveau national. Ils occupent des services de l’Etat et forment l’administration.
L’administration est structurée de manière hiérarchique, elle fonctionne comme une machine à qui l’on donne le nom de bureaucratie. Selon Marx Weber qui a donné l’interprétation la plus systématique de cette notion, est le type même de la domination rationnelle. L’administration apparait alors comme une structure méritocratique au sein de laquelle ses agents et ses fonctionnaires constituent une sorte d’administration non centrale, et sont soumis à cet effet à une administration centrale dont le rôle est d’assisté les ministres en leurs préparant des dossiers, des documents et notes nécessaires à leurs problèmes, puis à la prise de décisions. Son rôle est aussi d’assures l’exécution des mesures législatives ou réglementaires adoptées soit directement, soit en contrôlant l’action des organes inférieurs qui sont chargés. Il s’agi ici de l’exercice d’un pouvoir hiérarchique sur les subordonnés, ou d’un pouvoir de tutelle sur les collectivités locales. Les services régionaux, départementaux et leurs subdivisions éventuelles sont de simples prolongements sur le terrain des administrations centrales de chacun des ministères. Ainsi il existe des direction régionales et départementales de l’équipement, de l’environnement, de l’agriculture etc… Le préfet est le représentant de l’Etat qui assure directement son autorité sur ces services.

2- STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU POUVOIR LOCAL
Depuis les années 80, un processus de redistribution du pouvoir entre le centre et les périphéries est perceptible. L’Etat s’est engagé dans une décentralisation consistant à transférer les moyens aux collectivités régionales. Ainsi, les collectivités régionales occupent une place indéniable dans l’organisation du pouvoir et de la gestion des finances. Elles gèrent de nombreux équipements et services qui concernent directement la vie quotidienne du citoyen. Avant d’analyser le fonctionnement des politiques locales, il convient tout d’abord de spécifier qu’au Cameroun, le pouvoir local renvoie aux communes et aux chefferies. Les autorités locales à savoir le maire et le chef du village, jouent chacun un rôle très important dans la gérance et la représentation des populations de manière plus au moins autonomes.
a- La commune : le maire

La commune est constituée du maire et de es adjoints. C’est l’échelon le moins concerné par la décentralisation. Elle est sous la charge du conseil municipal. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Ce conseil municipal élu le maire et ses adjoints. Il discute, vote le budget et contrôle l’action du maire. Le maire a une double fonction : il est à la fois un agent de l’Etat et un agent exécutif de la commune. Au titre de représentant de l’Etat, il est un officier de l’l’état civil et assure aussi la fonction d’officier de police judiciaire. Il délègue une partie de ses fonctions à ses adjoints. Il prend et fait respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Enfin, il est le chef du personnel communal. Outre que ces missions traditionnelles, la commune bénéficie aussi les compétences décentralisées. Celles-ci s’étendent aux domaines de l’aménagement et de l’urbanisme (logement social, délivrance des permis de construction aux personnes privées), de l’enseignement primaire (construction des écoles), de l’aide social du développement économique et de la culture.

b- La chefferie : le chef du village
La chefferie traditionnelle au Cameroun est constituée des membres du conseil traditionnel représentant des groupes sectoriels de la société. Se référant au rôle du conseil traditionnel dans le développement des institutions politiques traditionnelles, lorsque le conseil dont chaque membre est le représentant d’un lignage, discute sur les affaires concernant leur communauté, le principal objectif des conseillers est d’atteindre l’unanimité, jusqu’à ce qu’il soit réalisé. Les chefferies ont une fonction régulatrice. Plusieurs organisations traditionnelles des institutions camerounaises opèrent à l’intérieur des à l’intérieur des institutions politiques traditionnelles comme des organes exécutifs ou de gouvernement traditionnel. Ils gardent l’œil sur la manière dont le chef exerce ses fonctions et dont les citoyens reçoivent les décisions du gouvernement traditionnel. Toutefois, les structures traditionnelles contribuent aux institutions politiques modernes au Cameroun. Le gouvernement du Cameroun a commencé à reconnaitre et à adopté quelques aspects des institutions traditionnelles en instituant des décrets relatifs aux chefferies traditionnelles en 1977. Les dirigeants traditionnels par ces décrets sont considérés comme des auxiliaires de l’administration centrale au Cameroun. A ce stade, plusieurs éléments et symboles de la démocratie traditionnelle peuvent être utilisés dans les institutions politiques modernes telles que les partis politiques, les conseils ruraux, le parlement, bref plusieurs organes de l’Etat.
Toutefois, les rapports entre les élites urbaines et rurales au Cameroun sont diverses. Dans la partie rurale politique sont intimement liées. La sorcellerie est une ressource pertinente au milieu rural. Les chefs bamiléké usent de cette ressource pour s’ériger en blanchisseur des richesses cumulées en ville par les nouvelles élites. Il reste donc que la sorcellerie n’est qu’un facteur parmi tant d’autres dans la compréhension de la structure et le fonctionnement du pouvoir local en milieu rural. Il est à noté à cet effet qu’il existe une vie politique au village, une vie qui obéit à des déterminants particuliers. Au-delà des positions de pouvoir central, le local et les positions périphériques sont le lieu d’une concurrence marquée par les partis politiques. Nous pouvons voir dans la communauté Bayangam, avec la domination des entrepreneurs comme Kadji Defosso à Bana, de nombreuses élites urbaines sont en concurrence pour la conquête ou la conservation des positions des pouvoirs.

B- ADMINISTRATION POLITIQUE COMME ORGANISATEUR DU POUVOIR LOCAL

1- Technique d’aménagement du territoire
L’intérêt au pouvoir local est arrivé un peu tard dans certains pays. Les collectivités décentralisées sont la région et la commune qui disposent de l’autonomie financière et de la personnalité morale. A travers des conseils municipaux, l’Etat exerce sa tutelle par le moyen de la déconcentration de ses services territoriaux. Outre les membres élus au suffrage universel, le conseil régional accueillera une représentation des chefs traditionnels ainsi que les parlementaires élus dans le cadre régional. En attendant les textes d’applications de la nouvelle décentralisation, les communes bénéficient d’une compétence générale en matière locale : le conseil municipal délibère des affaires de la commune. Ce champ de compétences si généralement définit se précise dans les attributions du conseil municipal : planification, urbanisme, aménagement du territoire etc… Les autres attributions du conseil ont trait à des questions de fonctionnement interne de l’administration communale (vote du budget, approbation des comptes de gestion et administration et autorisations diverses).

2- Le parachutage

Le parachutage politique est une pratique ancienne qui n’a pas suscitée une grande curiosité parmi les auteurs et chercheurs en science politique. Dan le livre : Le parachutage politique, ses auteurs Bernard Doloz et Michel Hastings ne contentent pas de combler une lacune eu sujet qui intéresse plus le citoyen. De ce fait, le parachutage politique casse le lien politique, lien entre pouvoir et territoire. Comment se fait-il alors que dans la mesure où l’imaginaire politique favorise l’ancrage territorial ou local, le parachutage se perpétue ? En ce sens, force est de constater que le parachutage est d’abord le fait des élections nationales à l’assemblée nationale et dans la mesure où aucune condition de lien territoriale n’encadre l’éligibilité pour les élections nationales. En effet, même si l’élection a lieu dans une circonscription territoriale déterminée, les émus représentent la nation. Au contraire on assiste au recul du parachutage pour les élections locales ; car les candidatures sont interdites. L’élu ne pouvant pas non plus appartenir à plusieurs délibérantes de même niveau. Mais au-delà des spécificités juridiques, les élections locales du parachutage doit sans doute beaucoup au mouvement de décentralisation. Mais on peut considérer que ce mouvement oblige le candidat parachuté à accomplir un effort légitimé d’autant plus pourrait on dire que le pourcentage est signe de faiblesse de la minorité politique locale ? En révélant l’incapacité des militants locaux à désigner un candidat directement sorti de leur rang. Cela explique que le parachuté doit compenser ses faiblesse par une stratégie d’approche et de recherche des soutiens locaux parmi les notables et les élus existants. Certains parachutés commencent d’ailleurs par se présenter aux élections législatives pour que en cas de réussite, ils tente de ravir la commune qui est leur véritable objectif. Enfin, les parachutés nationaux n’ont pas forcément le même profit que les locaux. Ils sont le plus souvent les ministres, des élus politiques voire des hommes d’appareils.

II- INFLUENCE RECIPROQUE ENTRE L’ADMINISTRATION POLITIQUE ET LE POUVOIR LOCAL

A- INFLUENCE DE FAIT ET INFLUENCE DE DROIT

Le but de l’administration politique est de gérer les intérêts privés et la pacification des rapports civils et politiques de l’Etat. A cet effet, son autorité morale et politique repose sur la domination, et en quelque sorte la confiance des citoyens, entendus comme faisant partie du pouvoir local. De ce fait l’assentiment de ces derniers représente un enjeu politique majeur. Bien que l’autorité que l’administration politique exerce comme celle qui s’exerce sur elle soit dépourvue de toute forme de pouvoir ou même d’influence, elle contrôle toute prise de décisions grâce à ses représentants locaux liés à elle hiérarchiquement. L’administration politique fonctionne d’avantage comme un instrument étroitement lié au pouvoir politique clientéliste, qui consiste à doter les élus locaux ou les notables d’un certains nombres d’avantages au travers desquelles elle octroiera un sentiment de dette de la part des bénéficiaires. Le multiple positionnement des élus, du fait de leur ancrage professionnel, de leur trajectoire, de leurs réseaux d’amitiés, de leurs réelles ou supposées et bien sûr du cumul des mandats génèrent tout un ensemble de dispositions ou coup de pouce de l’administration, qu’elles soient réelles ou fantasmées. L’art du coup de pouce, tout comme la thématique du bras long suppose de la part des notables un éventuel soutient électoral, et une capacité à intervenir auprès d’interlocuteurs décisionnels multiples. En ce sens le rôle de notable est un savant mélange entre art de faire et art de bien faire.
De part la règle de droit, prescrite dans le cadre de l’aménagement du territoire, le pouvoir local représenté par le notable jouit d’une autonomie par rapport à l’administration qu’elle soit centrale ou politique. Bien que dans les faits le pouvoir local soit très souvent influencé voir contrôlé par le pouvoir central et politique, il est capable de dominer ce système sans dépendre entièrement d’une classe dirigeante, ni même d’un quelconque centre bien lointain. Dans ce sens l’autonomie de l’élite politique locale fonde le pluralisme des catégories dirigeantes. Le pouvoir local parvient à imposer sa présence au sommet du pouvoir en limitant la puissance de l’Etat. En effet les notables locaux contrôlent l’administration et imposent leurs propres demandes auprès des fonctionnaires d’autorité fonctionnaires et les notables. De véritables échanges de service non prévus par les textes et à la marge de la loi se sont tissés entre eux afin d’assurer les intérêts des uns et des autres. Le préfet a besoin des notables pour maintenir son autorité locale et montrer l’étendu de son pouvoir, les notables de leur côté renforçant leur prestige auprès de leurs électeurs parviennent à faire passer des messages destinés à l’avancement des questions personnelles, à résoudre des problèmes sociaux, à débloquer des dossiers industriels. Pour imposer leur point de vu auprès de leur préfet, en passant en dehors des voies normales, les notables des grandes villes le menacent parfois d’intervenir directement auprès d’administrateurs politiques, du coup, la notion de clientélisme est toujours issue de règles.

B- CAS PRATIQUE : LE CAMEROUN

Au terme de loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Cameroun est un Etat unitaire décentralisé. Cette disposition est censée trancher le débat sur le fédéralisme introduit par le Nord anglophone.
Les collectivités locales sont le nœud du développement d’un pays qu’il soit pauvre ou riche. Elles ont la légitimité de l’Etat à initier et réaliser librement avec la population et les autres acteurs d’un territoire des projets visant leur développement. Quant aux pouvoirs locaux traditionnels, coutumiers au néo-traditionnels, ils ne sont pas appelés à retourner vers terroir, mais plutôt à valoriser des approches participatives ; les autorités coutumières et traditionnelles ont donc un statut d’auxiliaire administratif qui doit servir de lien entre l’administration et les populations du village. En effet avant la réforme de 1977, ceux-ci étaient membres de droit du bureau local du parti présidentiel, et Ahidjo de défunte mémoire s’est appuyé sur ceux-ci pour asseoir son autorité ou son pouvoir. La constitution prévoit ou dispose que les collectivités locales s’administrent par les conseils élus et par les conditions fixées par la loi. D’après celle-ci, le Cameroun compte dix régions bâtit sur les limites de l’ancienne province, chaque région compte un conseil régional qui accueille une représentation des chefs traditionnels ainsi que les parlementaires élus dans la région. Le Cameroun tente par cette opération de concilier la légitimité démocratique et la légitimité historique, notamment celle des autorités coutumières. L’Etat exerce ainsi sa tutelle par le moyen de la déconcentration de ses services territoriaux comme les mairies ou même les délégués du gouvernement (super -maires). La création du FEICOM qui est un établissement public administratif assure la solidarité inter communal et joue en même temps le rôle d’une banque de communes.
La décentralisation, parce qu’elle permet une participation effective et efficace des populations à la gestion des affaires publiques favorise l’émergence de la démocratie locale. De ce fait, ce processus repose sur une base législative ambitieuse par l’adoption par le parlement des lois de la décentralisation du 22 Juillet 2004. Ces définissent de façon précise les compétences dévolues aux collectivités locales sous la tutelle du ministère de l’administration territoriale et la de décentralisation du territoire via ses multiples collaborateurs (gouverneurs, préfets etc), et disposent d’un pouvoir de sanction et de contrôle. Malgré ces textes et ces lois, l’administration camerounaise reste fortement centralisée, et l’organisation des pouvoirs publics affaiblie l’initiative locale et en compromet le libre développement. Décentralisé sans accompagnement de l’échelon déconcentré, l’organisation administrative est soumise au risque d’inefficacité et de manque de cohérence. Pour terminer on assiste également à tous les phénomènes de clientélisme, de parachutage et autres qui ont lieu ailleurs.



CONCLUSION

A l’issue de notre analyse, où il était question de l’administration politique et du pouvoir local, nous nous sommes d’abord à montrer la coexistence de ces deux instances, au sein d’un même dans le cadre de la gestion de la chose publique. Nous avons ensuite montré que l’administration octroie une certaine autonomie au pouvoir local, qui par conséquent constitue le relais de cette administration. Cette coexistence duale au sein d’un même Etat, est souvent accompagnée d’une influence réciproque marquée toute fois par une légère domination de l’administration politique sur le pouvoir local. Mais, avec l’apparition des lois sur la décentralisation, l’on est à même de penser que le pouvoir local s’approche vers une autonomisation du pouvoir local.




REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
- Prof. ALATUM TABUWE MICHEAL, sociologie politique Yaoundé 2001
- Guy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaun, Phillipe Braud « dictionnaire de science politique et des institutions politiques » ed. Armand Colin
- Nouvel manuel de science politique

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