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CAMEROUN : Les implications de l’avènement du Senat


Introduction
Par décret N° 2013/056 du 27 février 2013, le président de la république a convoqué le collège électoral devant mettre sur pied le tout premier sénat de l’histoire du Cameroun ; surprenant ainsi la quasi totalité de l’opinion publique[1] alors même que toutes les attentions étaient tournées vers les élections législatives et municipales prochaines. Cette matérialisation du senat qui intervient 17 ans après sa création par la constitution[2] est un fait majeur qui a suscité de nombreux remous dans les milieux politiques, sociaux et médiatiques. Au regard du contexte de sa mise en œuvre, de nombreuses voix se sont levées pour dénoncer ce que les uns (les partis de l’opposition et certains annalistes politiques) ont qualifié d’illégitimité des sénateurs conséquente à celle des grands électeurs[3]. A l’opposé, le parti au pouvoir et ses alliés n’ont pas manqué de démontrer (sans forcement convaincre le camp adverse) que ces grands électeurs étaient bel et bien légitimes et par conséquent, les sénateurs élus par eux le sont aussi. Le deuxième fait ayant obtenu l’adhésion de la quasi totalité de la population camerounaise exceptées (à quelques différences près) les militants du RDPC[4] et du SDF[5] est l’alliance (qui reste à vérifier) entre ces deux forces politiques qui aurait permis au SDF d’obtenir respectivement le soutien directe et indirect du RDPC dans les régions de l’Ouest et de l’Adamaoua[6]. Cet article ne cherche pas à questionner les jeux et les rejeux politiques ayant conditionnées l’organisation des élections sénatoriales, mais plutôt les enjeux de l’avènement d’un sénat au Cameroun. Quelles seront en effet, les implications de ce sénat sur l’architecture politique nationale ? A-t-il des conséquences sur la théorie triangulaire de la répartition régionale ou d’équilibre régional ? Ce sont là des questions auxquelles nous sommes amenés à apporter des éléments de réponse dans cet article.
1.       Les implications institutionnelles
Bien que le rôle du sénat, entant que chambre haute du parlement est de plus en plus remis en cause dans un certain nombre de pays notamment le Sénégal et l’Angleterre, la mise sur pied du sénat au Cameroun était attendue par toutes les forces politiques et les partenaires internationaux ne fusse que pour rester conforme aux dispositions de la constitution du 18 janvier 1996.
a.      Le conseil constitutionnel  
En réalité, de nombreuses institutions crées par la constitution suscitée n’ont pas encore été mises en place. Parmi ces institutions se trouvent le conseil constitutionnel pourtant capital dans la consolidation de la démocratie camerounaise et le renforcement de l’Etat de droit. La principale raison empêchant la mise en œuvre dudit conseil était que suivant les dispositions de l’Art. 51 (2) de la constitution du Cameroun, trois des onze membres du conseil constitutionnel sont nommés par le président de la république sur proposition du président du sénat après avis du bureau de celui-ci. De ce fait, à l’absence du sénat, le conseil constitutionnel ne pouvait se constituer bien que les autres organes chargés de pourvoir au reste des membres du conseil étaient déjà fonctionnels. Il est donc envisageable que la matérialisation du sénat va à court terme déboucher sur la création du conseil constitutionnel et mettre ainsi fin au double rôle dévolu à la cours suprême de siéger en qualité du conseil constitutionnel en temps de besoin.

b.      Le protocole d’Etat et l’intérim du président de la république
La seconde implication au plan institutionnel est la primauté de la chambre haute sur la chambre basse au niveau du protocole d’Etat. Jusqu’ici, cette prérogative était celle de l’Assemblée Nationale (AN). La session de plein droit qui donnera naissance au tout premier président du Senat, sera aussi l’occasion pour les camerounais de connaitre celui qui sera désormais la deuxième personnalité de la république. C’est à  ce dernier qu’incombera la charge d’assurer l’intérim en cas de vacance constatée du président de la république. Au regard de cet enjeu somme toute important, il est possible de comprendre la rué des parlementaires parmi lesquels  Cavaye Yeguie, actuel président de l’AN et des barons de la scène politique camerounaise (Nfru Ndi[7], Achidi Achu[8], etc.) vers le sénat (10% des sénateurs sont des anciens ministres). En réalité, si la chambre basse garde une préséance sur la chambre haute en cas de désaccord sur un projet de loi, son rôle reste tout de même insignifiant avec l’avènement du sénat en ce qui concerne l’alternance à la tête de l’Etat. L’enjeu devient ainsi très importants surtout si on tient compte du contexte camerounais marqué par ce qu’on pourrait appeler une fin de règne du renouveau[9] ou du biyaisme[10] qui est de plus en plus vieillissant. Le président du sénat pourrait ainsi être appelé à jouer un rôle majeur dans les changements politiques avenirs.
2.      Les implications sociologiques
L’avènement du sénat impose non seulement un ajustement sociologique à la tête des grands pôles de concentration du pouvoir au Cameroun, mais aussi la redéfinition de celui-ci.

a.      Du triangulisme au starisme
La théorie jusqu’ici mise en œuvre pour l’équilibre des forces et la répartition du pouvoir entre les différents grands groupes sociologiques du Cameroun a été la théorie du triangle/le triangulisme représentée par la présidence de la république, le premier ministre et la présidence de l’AN. Fort de son caractère d’apaisement des tensions sociales grâce à l’équilibre des forces autour de la répartition des pouvoirs politiques et économiques, il n’est pas possible, bien que n’étant pas prévue par la constitution, que des gens issues du même groupe sociologique se retrouvent à la tête des ces institutions. Depuis plusieurs années, le président de la république représente le groupe Pahouin (Fan-béti), le premier ministre les camerounais d’expression anglaise[11] communément appelés anglophones et la présidence de l’AN le grand nord. Les groupes n’étant pas représentés par cette théorie du triangle sont récompensés par des postes ministériels et autres postes stratégiques au sein des institutions publiques et parapubliques.
L’élection du président du sénat aura pour particularité de contraindre au remodelage de la théorie triangulaire jusqu’ici mise en scène par l’axe Grand Nord-Zone Anglophone-Pahouin. Ce remodelage va aboutir à court terme sur une figure à quatre pôles notamment le trapèze du fait de l’inégale répartition des forces au sein de la figure. A moyen terme, il faut entrevoir une théorie plutôt stariste (sous forme d’étoile) car l’avènement du conseil constitutionnel va faire émerger un nouveau pôle. On aura dont désormais droit aux pôles suivants : président(e) de la république – président(e) du sénat – président(e) du conseil constitutionnel – président(e) de l’AN – premier(e) ministre. L’émergence de cette théorie stariste a pour avantage, l’ouverture du champ politique camerounais à de nouveaux groupes sociologiques comme les Bassa, Douala et les Bamilékés-Bamoun et une plus grande possibilité pour le président de la république de satisfaire aux exigences des uns et des autres afin que tous se sentent intégrés dans la gestion des affaires publiques.

b.      De la progression de l’approche genre au sein des institutions publiques
A l’annone de la tenue des élections sénatoriales, les organisations de la société civile (OSC) notamment Horizons Femmes et le REFEPHPCI (ont tenues à féliciter la persée de l’approche genre dans les listes du RDPC) et More Women in Politics ont tenu à inviter les partis politiques à respecter l’approche genre dans la composition du sénat. Ont-elles donc été entendues ?
Une analyse des résultats des élections des sénateurs et du décret No 2013/149 du 8 mai 2013 portant nomination de 30 sénateurs pour porter le nombre final à 100, fait état de la présence de 20 femmes au sénat (20%). Ce chiffre, bien que loin d’atteindre les exigences de organisations internationales notamment les nations unies qui militent pour une parité hommes-femmes dans les instances de prise de décision est une persée dans la politique camerounaise au regard des autres institutions publiques. Selon une étude réalisée par le MINPROFF[12] en 2012[13], les femmes sont sous représentées dans les institutions publiques : Mairies (6,7%) et AN (13,9%). Cette légère progression au niveau du sénat quoi que pas encore satisfaisante mérite d’être reconnue comme telle. En effet, il est important pour le Cameroun de travailler sur cette approche genre non pas pour se conformer aux normes internationales, mais pour se rapprocher des réalités sociologiques du pays car plus de la moitie de la population est de sexe féminin.

Conclusion
Au regard de ce qui précède, il convient de dire que l’avènement du  sénat au Cameroun aura des implications sur le plan institutionnel et du management sociologique. Même si pour la plupart des camerounais, la mise en œuvre du Sénat n’aura pas de changement sur leurs trains quotidiens, il reste que le rôle que cette chambre devra jouer dans le futur est important. Et à ce titre, il faut saluer sa mise en œuvre. Reste aux occupants de l’auguste chambre d’assumer la mission qui est désormais la leur sans parti pris. C’est justement à ce tournant là qu’ils seront jugés car une chose est d’être élu/nommé, mais une autre est d’assumer ses choix.


[1] Il faut dire que le calendrier électoral du Cameroun est maitrisé par la seule personne du chef de l’Etat. Si les textes précises la périodicité dans l’organisation des différentes élections, ils restent mues qu’en au mois ou jour auquel ces élections seront organisées.
[2] Loi no 96/6 du 18 janvier 1996 (modifiée par la loi no 2008/001 du 14 avril 2008), Art 14(1)
[3] Au Cameroun, les sénateurs sont élus au suffrage indirect (Art. 20 (2)) par les conseillers régionaux et à l’absence de ces derniers, par les conseillers municipaux. Hors au moment où les élections sénatoriales ont lieu, le mandat des conseillers municipaux a expiré depuis 2012 et ils ne tiennent plus lieu de conseillers que par prorogation
[4] Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, parti au pouvoir
[5] Social Democratic Front, 1er parti de l’opposition depuis l’avènement du multipartisme en 1990
[6] Il est important de constater que le SDF sera représenté au Senat avec 14 sénateurs, lesquels ont été élus dans les régions où le SDF n’avait pas la majorité des électeurs et où le RDPC n’a pas concouru et a donne pour consigne de voter la liste SDF parce que plus représentative de la société camerounaise.
[7] Chef de l’opposition depuis 1992. En dehors des présidentielles, il ne s’est jamais présenté à une élection au Cameroun a part les sénatoriales du 14 avril 2013 où il a été malheureusement battu par Achidi Achu à auteur de 56%
[8] Ancien premier ministre
[9] C’est une idéologie politique propre au RDPC qui est née de l’accession au pouvoir de Paul Biya et qui  marque la rupture avec le régime du président Amadou Ahidjo
[10] C’est une philosophie politique dont se revendiquent les partisans de Paul Biya
[11] Il faut noter qu’à la base, les Anglophones ne constituent un groupe sociologique à part, mais compte tenu de l’histoire politique du Cameroun, il convient de les considérer ainsi. Cette prise en compte des anglophones comme groupe à part est d’avantage développer par la théorie de la démocratie rotative mise en œuvre par Célestin TAGOU qui distingue 7+1(le 1 représentant les anglophones) grands groupes au Cameroun : Pahouin, Bamiléké, Fulbé ou les Haoussa, des Douala (ou Sawa), Bassa, Bamoun, Kirdi, Anglophones
[12] Ministere de la promotion de la femme et de la famille
[13] MINPROFF: femmes et homes au Cameroun en 2012: une analyse situationnelle de progrès en matière de genre, 2012

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