les valeurs ethiques en jeu dans le commerce international

INTRODUCTION:

Blaise Pascal (Clermont 1623 – Paris, 1662)^{^[1]} définissait l’éthique comme : la vraie morale qui se moque de la morale. Ainsi, pour mieux encadrer les flux internationaux, les Etats du monde de concert avec les organisations supra nationales ont décidé d’insérer l’éthique dans le commerce internationale. Dans cette logique, le jeu du commerce international, entendu comme la manière dont les acteurs internationaux interprètent leur rôle, va en faveur ou en défaveur des différents acteurs qui se déploient sur la scène internationale. Vu sous cet angle, des valeurs éthiques de base font l’objet d’un jeu entre les nations ; alors, les valeurs éthiques désignent les bases éthiques sur lesquelles s’oriente l’action individuelle ou collective et qui mesurent la justesse et son adéquation. Les valeurs fondamentales reposent sur des pré décisions tirées de l’expérience et de la conception du monde (prémisses), mais se justifient aussi en l’absence de ces prémisses. Dans cette logique, la thématique des valeurs en jeu dans le commerce international pose le problème de la place des valeurs dans le commerce internationale. En outre, quels sont les usages des valeurs éthiques par les agents du commerce international? Quelles sont les valeurs éthiques en jeu dans le commerce international ? Cette problématisation ne manque pas d’intérêt puisqu’elle nous permet non seulement de présenter les différentes valeurs du commerce international mais aussi de les passer au vitriole. Dans le cadre de cet exposé, nous analyserons les différents champs dans lesquels se déploient les différentes valeurs éthiques en jeu dans le commerce international. Il s’agit principalement des champs politiques, économiques et sociaux d’une part et des valeurs juridiques, humaines et écologiques d’autre part.

I. LES VALEURS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES EN JEU DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Le jeu gagnant-perdant ou gagnant-gagnant du commerce international se déploie dans le cadre politique mettant la souveraineté des Etats en jeu ; économique, avec la compétitivité ou social via la paix.

A. Domaine politique : la souveraineté des Etats

Les Etats sont des acteurs lorsqu’ils intègrent des organisations internationales qui promeuvent le libre-échange. C’est le cas de l’Organisation Mondiale du Commerce qui est une organisation qui fixe les règles du commerce international. Dans la pratique, sa philosophie économique est celle du libre-échange. Favorisant ainsi la multiplicité des firmes multinationales[2]. Souvent, leurs activités franchissent sans contrôle les frontières nationales. Elles ont une certaine autonomie vis à vis des pays d’origine. C’est le cas de General Motors (première transnationale du secondaire) Etats-Unis. Il y a dans le monde 38.000 multinationales (1997), ellescontrôlent 280.000 filiales étrangères.
Le rôle de ces transnationaux est considérable. Les 200 multinationales les plus importantes représentent ¼ de la richesse du monde. Le seul commerce des multinationales représente 2/3 du commerce international.

Cependant, les différentes organisations transnationales empiètent sur la liberté des Etats. Sur le plan économique, il y ‘a les enjeux des négociations de tarifs douaniers à l’OMC ; les pays du tiers monde dénoncent souvent la mise en place de tarifs qui leurs sont défavorables. Des politiques de délocalisation qui s’accordent mal avec les politiques économiques et sociales des Etats. Par certaines de leurs décisions, les firmes transnationales remettent en cause la souveraineté des Etats.
Un directeur de Colgate-Palmolive en 1989 disait : Il n’y a pas de raison de donner la première place aux intérêts de notre pays. Ainsi, on assiste à des délocalisationsdestinées à utiliser une main d’œuvre bon marché. Mais d’autres s’explique par la nécessité de pénétrer des marchés qui se sont fermés. C’est ainsi que s’explique l’implantation de Toyota en France pour se faire admettre en Europe. Par exemple, la transnationale Danone a décidé de délocaliser certaines productions dans les pays de l’Est. Peugeot a des unités de production au Brésil.

Pour aller plus loin, les frontières nationales deviennent plus perméables à cause du principe de libre-échange c’est le cas des entreprises chinoises en Afrique. Dans la même logique, les organisations internationales, intergouvernementales, finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté propre de leurs composants, les États-membres. C'est notamment le cas de l'Organisation mondiale du commerce, qui dès sa création en 1994, n'a eu aucun mal à asseoir ses compétences en matière de commerce international à l'encontre des États, en particulier à l'encontre des États occidentaux qui se sont vus obligés d'appliquer les règles de commerce libéralisé (suppression du protectionnisme sous toutes ses formes). En réaction contre ce phénomène, les États mettent souvent en place des systèmes de protection qui s'avèrent plus ou moins efficaces. Cependant, de tels systèmes sont condamnés par l'Organisation mondiale du Commerce, qui s'évertue à mettre en place un commerce libéralisé, la libre concurrence étant représentée, dans l'économie libérale, comme ce qui permet d'atteindre le plus de profits pour tout le monde. En outre, la clause contraignante établie par l'article XVI-4 (dite « clause de conformité ») de l'accord instituant l'OMC, qui précise que

Chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe,

Entraîne une véritable perte de souveraineté étatique, puisqu'elle contraint les États à légiférer, et ce de manière conforme aux règles de l'OMC. Ce système est unique à l'OMC au niveau international (bien qu'on le retrouve dans le système régional de l'Union européenne) ; les traités ne pouvaient qu'interdire de légiférer dans un sens contraire aux obligations définies.

Sous ce prisme, Les Etats sont des acteurs et des régulateurs du commerce international ne faisant pas disparaître l’Etat comme entité politique de base. Seulement, la puissance des autres acteurs du commerce international remet en cause occasionnellement la souveraineté des Etats. On remarque alors que ceux-ci dans des contextes de crise en particulier manifestent encore leur volonté d’intervenir, même dans le domaine économique. Les contentieux discutés dans le cadre de l’OMC en témoignent.

B. Sur le plan économique : la compétitivité et le commerce équitable

Au niveau macroéconomique, la compétitivité d’une économie nationale est la capacité de son secteur productif à satisfaire la demande intérieure et étrangère, avec en arrière-plan l’objectif de permettre une progression du niveau de vie des résidents du pays concerné.

Les parts de marché d’une économie nationale peuvent également être mesurées (exportations nationales rapportées à un total mondial ou limité à un groupe de pays comparables) et elles constituent un bon indicateur de compétitivité.

Mais à moyen-long terme, une baisse des parts de marché d’un pays ne traduit pas nécessairement un recul de sa compétitivité : ainsi le recul des parts de marché de pays anciennement industrialisés (Angleterre, France) paraissait-il inévitable au XXe siècle, avec l’émergence de nouveaux acteurs : la part de la France dans les exportations mondiales est passée de 10 % à la fin du XIXe siècle à 5 % aujourd’hui. La compétitivité (d’une entreprise ou d’une économie nationale) est classiquement désignée de deux façons différentes selon l’origine des facteurs de cette compétitivité : par les prix ou par les coûts. La recherche d’une compétitivité par les prix se réalisera en général par une politique d’économies d’échelle ou encore le développement du progrès technique visant à réaliser des gains de productivité. La diminution des coûts de production peut cependant se passer de gains de productivité (baisse du coût du travail ou baisse du coût des matières premières), et une compétitivité par les coûts en résulte. Pour une économie nationale, la qualité des spécialisations à une certaine date est décisive pour la compétitivité future : la diversification « marchés » (depuis plus de 10 ans pour les économies occidentales : Europe de l’Est et Asie) et la diversification « produits » (on observerait une baisse en gamme des exportations françaises contrairement aux exportations allemandes) doivent être pertinentes. Enfin, la sous-évaluation réelle d’une monnaie nationale offre mécaniquement une meilleure compétitivité par les prix (cas du Yen japonais pendant toutes les années 1980 et 1990). La compétitivité d’une économie nationale est aussi fonction du niveau d’imposition, de la qualité de la production au sens large, du tissu de PME et de la nature des réseaux de transports de l’économie concernée. La compétitivité soulève le problème de l’égalité du commerce international.

Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel[3].

L’une des 10 normes du Commerce Equitable d’après WFTO est la promotion du commerce équitable. Les organisations du Commerce Equitable sensibilisent au Commerce Equitable et la possibilité d'une meilleure justice dans le monde. Elles communiquent les informations aux clients concernant l'organisation, les produits, et les conditions dans lesquelles ils ont été fabriqués. Elles utilisent des techniques de marketing honnêtes et tendent vers les normes les plus élevées en matière de qualité de produits et d'emballages.

Les organisations de Commerce Equitable font du commerce en tenant compte du bien-être social, économique et environnemental des petits producteurs marginalisés et ne font pas de profit à leurs dépends. Elles maintiennent des relations durables qui reposent sur la confiance et le respect mutuel qui contribuent á la promotion et la croissance du Commerce Equitable. Autant que possible, des préfinancements sont accordés aux producteurs avant la récolte ou la production.

C. Sur le plan social : la paix

Le libre-échange rend interdépendants les pays pour répondre à leurs besoins, via le commerce. Ces avantages obtenus par le commerce tendent à augmenter ce que les économistes appellent le coût d’opportunité d’une guerre (ce à quoi on renonce) et donc à en diminuer la rentabilité. Les guerres deviennent comparativement moins rentables par rapport à la négociation ou au libre-échange pour augmenter les ressources disponibles au sein d’un pays.

Le libre-échange agit d’une autre manière encore sur la paix. Le libre-échange des biens, des services, des capitaux, incorporent quelque chose d’essentielle : des idées et des cultures. Fukuyama avait avancé que deux démocraties libérales ne se font pas la guerre. En quoi le libre-échange contribue à cela ? En transmettant des idées, des cultures, de la technologie qui se manifestent par des aspirations chez les citoyens d’autres pays à accéder à plus de droits, plus de liberté. Comme le soulignait Johan Norberg dans Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste : de jeunes femmes indiennes qui voient à la télévision que les occidentales ne sont pas confinées au rôle de ménagère envisagent elles-mêmes des carrières en droit ou en médecine, et devenant les mères de demain, elles participent à la modernisation des mœurs et engagent leur pays sur la voie de la démocratie. Le nombre de pays démocratiques n’a cessé d’augmenter depuis les années 50, et le commerce n’y est sans doute pas pour rien. Les pays les plus despotiques sont aussi les pays les moins concernés par le commerce international.

Le professeur Pavel Yakovlev revient aussi sur la veille de la première guerre mondiale, caractérisée par une hausse des flux commerciaux, qui doivent selon lui être corrélés avec la baisse des coûts de transport. Et pourtant la France, l’Allemagne et la Russie ont augmenté leurs barrières commerciales, diminuant leurs indépendances vis-à-vis de l’extérieur (diminuant le coût d’opportunité de la guerre). Tout ceci se mesure de façon empirique, les pays les plus paisibles (Irlande, Nouvelle Zélande, les Pays-Bas par exemple) sont aussi les plus commerçants. A cet effet, Frédéric Bastiat dira : Si les marchandises ne peuvent traverser les frontières, les armées le feront. Dans la même logique, Montesquieu lui aussi avait bien senti tout cela, raison pour laquelle il affirmera que :

L’histoire du commerce est celle de la communication des peuples (…) Le commerce guérit des préjugés destructeurs ; et c’est presque une règle générale, que partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce ; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces (…) L’effet naturel du commerce est de porter à la paix[4].

Cependant, le commerce international peut également provoquer les conflits comme le conflit de la banane. Le conflit de la banane consiste en un différend politique et économique entre l'Union européenne, qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), et les États-Unis, partisans du démantèlement de toute protection économique. En rétorsion des mesures européennes, Washington a décidé d'imposer des sanctions douanières aux exportations européennes, qui n'ont été levées qu'en 2001. À la veille du lancement du cycle de Doha de libéralisation des échanges agricoles, Pascal Lamy[5], se félicitait alors d'avoir montré par cet accord que les différents États impliqués pouvaient gérer des différends commerciaux de manière professionnelle[6].

II. LES VALEUURS JURIDIQUES, HUMANITAIRES ET ECOLOGIQUES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Other ethical values such as justice, liberty (for the jurisdictional domain), human rights and dignity (humanitarian domain), ecological values (environmental domain).

A. The jurisdictional values

1) Justice

The trade at the international level is usually bound and defined by international laws based on international trade. It is clearly seen that the ethical value of jurisdiction which is justice is far more respected and supported to prosper at the international level. Thus, those who make sure that these laws of international trade should be registered and an applied in cases of disputes between trading partners and others. International institutions like the W.T.O (World Trade Organization) is in charge of promoting justice in international trade by applying the rules and regulations in this trade. Thus, the issue of justice in international trade must be taken seriously because most international institutions make sure for justice to reign. So doing, the aspects of justice are greatly valorized such as: the fair of terms of exchange between trading partners, the kind of goods and services traded, the agents of trade must respect the terms of trade and also obey to the law of international trade. Different meetings have been held to resolve out the inequalities usually face in the global trade and so, the mandate of the Fourth WTO Ministerial Meeting in Doha is precisely that of giving special attention to the development needs of the poor and the WTO is to serve this mandate. Thus, on the occasion of this Fifth WTO Ministerial Conference, which is to be a mid-term review, the Holy See, as an Observer member, wants to advance some reflections on the institutional links between trade rules and human development.

But however, this justice is most of the time not respected by most agents of global trade who disrespect this value because of profit-making. This idea henceforth, brings an inequality between traders of the North and the South. Like is the case of the cocoa traders who are usually exploited at the international level view to the disrespect of terms of trade that often favours those of the North, thus, leading to injustice in this type of trade. The value of justice is not valorized in its proper terms and some multi-national firms used this non-respect of international laws to gain either a greater market or make a abundant profits. So as going against the value of justice.

2) Liberty (freedom)

International trade pulls out the value of freedom. This international trade gives the possibility to most individuals such as consumers to have the freedom of choice of commodities. This has given an opportunity for consumers to consume all sort of commodities be it produced at the national level and at the foreign level. This freedom is also experience at the level of producers which make their market a large sphere with a great demand. The globalization of trade and the injection of some liberal concepts such as democracy have rather soften international trade. Thus the concept of free-exchange and commercialization of goods and services at cross the world has rather given an importance to this value of freedom for all.

But this freedom usually enjoy, has also limits which shouldn’t be surpass. With the concept of free-exchange and a liberal economy has excited most multi-national firms to go over the border of freedom by trading illicit goods and trading harmful goods and services all in the word of free-exchange, the conditions used to produce most cosmetics and alimentary stuff are usually made with intoxicated materials which are allow to sold to countries (especially those of the South). Africa represents a victim of dumping and the selling of dangerous stuff who suffers these economic injustices all in the word of freedom.

A. Domaine Humanitaire: la dignité humaine

· Humanisation dans la fabrication des biens :

Grace au commerce équitable, une autre valeur comme l’érection de l’homme en valeur absolue est notoire. Ceci s’analyse par l’entremise d’une juste rémunération aux travailleurs, interdire le travail des enfants, garantir des conditions de travail et de vie saine et conformes aux valeurs plébiscitées par la déclaration des droits de l’homme parmi lesquels :

Ø Interdiction du travail des enfants ;

Ø Sante et sécurité au travail ;

Ø Interdiction du travail force (esclavage) ;

Ø Non discrimination entre hommes et femmes, entre personnes de races, de religions différentes ;

Ø Contrôle des heures de travail ;

Ø Liberté syndicale etc.

Sous ce prisme, nous pouvons donc dire avec J.D GARDERE que

« La compétitivité ne s’exprime plus en terme de qualité, de prix et de puissance publicitaire. L’éthique devient à son tour un des actifs cruciaux de l’entreprise, facteur de notoriété et de fidélisation »[7].

En outre, le produit est bien fabrique ce qui crée la bonne relation entre l’offreur et celui qui demande ; c’est ce qu’on a appelé au moyen âge « un produit bien fait ». Dans cette logique, durant la guerre civile au Liberia, la plupart des sociétés d’exploitations ou de vente de diamant refusaient d’acheter le diamant libérien pour ne pas être implique dans l’affaire du « diamant de sang » ; nous avons également le cas de Mc Donald en 2000 en Suisse ou la production de Mc Donald a été interdite a cause de l’exploitation des enfants ; en outre, les mineurs étaient exploites et mal rémunérés.

L’humanisation se lit également par le principe label-qualité-norme, ainsi, les biens produits doivent respecter les standards I.S.O[8]. Si ces normes ne sont pas respectes, ceci peut influencer le consommateur, de ce fait, en en 2009, le lait frelate chinois a cause le décès de plusieurs enfants. Or, si les normes I.S.O avaient été respectées, la tragédie pouvait être évitée. Pour aller plus loin, l’humanisme affecte également la qualité du produit à consommer. Alors on peut dire qu’il y’a eu un manque d’amour des chinois dans la fabrication du lait.

C- Les valeurs écologiques enjeu dans le commerce international

L’ensemble des acteurs du commerce international cherchent à se mettre d’accord sur les critères de mesure et les indicateurs que les entreprises et les Etats doivent fournir pour compléter leurs « rapports annuels »[9] par des données environnementales. Tout d’abord, l’approche du commerce international soutient la thèse selon laquelle la croissance générée par le commerce international engendre une hausse des revenus qui favorise une meilleure protection de l’environnement. Grâce aux revenus tirés du commerce international, les États auront plus de moyens financiers pour investir dans la protection de l’environnement et la classe moyenne émergente sera plus soucieuse de sa qualité de vie.

Une série de concepts et de principes sont de plus en plus utilisés pour identifier des compromis entre le commerce et l’environnement. La promotion du concept de développement durable dans les années quatre-vingt est considérée comme une avancée majeure pour rapprocher les tenants du commerce et de l’environnement[10]. Le rapport de Gro Harlem Brundtland, Notre Avenir à tous, publié en 1987, définit ce concept comme un« développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs[11]». Aujourd’hui, on s’entend pour dire que le développement durable vise au moins trois objectifs, soit la durabilité écologique, l'équité sociale et la croissance économique.

La responsabilité commune mais différenciée reconnaît que les questions environnementales sont de la responsabilité de tous les pays mais qu’elle peut être traitée différemment selon les conditions de développement des différents pays. En droit économique international, ce principe se traduit entre autres par des périodes transitoires particulières pour les pays en développement. Cette prise en compte du développement économique dans les accords environnementaux et commerciaux montre bien que le principe de développement durable et la conception intégrée du développement qu’il sous-entend sont maintenant partagés par tous les régimes, qu’ils soient environnementaux ou commerciaux.

Le principe de précaution a établi progressivement un nouveau pont entre l’environnement et le commerce. A l’origine, son champ d’application concernait l’environnement puis il a été élargi aux risques sanitaires et alimentaires, et, de là, aux restrictions commerciales sur les produits alimentaires. Le principe de précaution est une approche de gestion des risques de préjudice grave ou irréversible en situation d'incertitude scientifique. En somme, le principe de précaution stipule que l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour reporter les décisions lorsqu'il existe un risque de préjudice grave ou irréversible[12]. Il est toutefois encore difficile de s’entendre sur la définition d’une certitude scientifique et sur celle d’un préjudice grave pour justifier une restriction commerciale[13].

La métaphore de Hardin sur la tragédie des communaux explique que, sans droit de propriété bien défini, les ressources naturelles risquent d’être exploitées sans soucis de conservation[14]. L’usage qui est fait d’un bien collectif par différents individus égoïstes peut conduire au franchissement d’un seuil de saturation. En définissant des droits de propriété ou des droits d'usage, on recrée les conditions de marché dans lequel le niveau optimal va se définir par confrontation entre l'offre et la demande. Une question survient alors en droit économique international : est-ce que les biens publics, comme l’eau douce en vrac, auxquels on applique des droits de propriété, publics ou privés, doivent être considérés comme des produits et être soumis aux accords commerciaux?

Le théorème de Coase établit que si l’action de A génère une externalité négative pour B, la solution optimale en termes de bien-être social consiste à autoriser A et B à négocier un paiement pour résoudre le litige: soit A verse une compensation à B pour les dommages que l’activité de A fait subir à B, soit B verse une compensation à A pour les bénéfices que la cessation de l’activité de A engendrera[15]. Une interprétation des travaux de Coase consiste à voir dans l'absence de droits de propriété clairement définis, l'absence de marché et donc la présence d’effets externes. L’application de ce théorème peut déboucher sur la création de nouveaux marchés, comme celui des permis de polluer, ou sur l’amplification d’un marché existant, comme celui des ressources génétiques.

L’application de droit de propriété privé et l’utilisation des règles de marché pour assurer la protection de l’environnement ne sont pas toujours des solutions efficaces. Il peut être préférable de recourir aux mécanismes des taxes et des subventions. Arthur Pigou propose de corriger les effets hors marchés qu'entraînent la production et la consommation de certains biens, par l'intermédiaire d'instruments économiques interventionnistes comme les taxes et les subventions. Or, si les taxes sont prélevées sur les produits importés ou si les subventions s’appliquent aux industries d’exportation, ces taxes et ces subventions peuvent contrevenir aux règles des accords commerciaux.

Dans la détermination des taxes et subventions, le principe de pollueur-payeur permet d’imposer la prise en charge des coûts résultant des atteintes à l'environnement, c’est-à-dire des coûts d'assainissement et de prévention des atteintes ultérieures, à ceux qui sont responsables de ces atteintes, soit les pollueurs. Ce principe a été énoncé en premier lieu en 1972 dans le cadre de l'OCDE[16]. Au niveau international, il se traduit par celui de la répartition équitable qui implique que les États ont des responsabilités de protection de l'environnement liées aux dommages qu'ils causent à l'environnement. Néanmoins, le principe de pollueur-payeur est difficilement applicable lorsque les pollutions ont un caractère transfrontalier. Dans un tel cas, il peut s’avérer nécessaire de payer les pays pollueurs pour qu’ils adoptent de bonnes pratiques écologiques.

CONCLUSION:

Coming to the end of this work, one can make the assessment that the problematic of this work, push us to question ourselves what do we gain(poor countries) in the international trade and what do we loss in this trade? It is clearly seen from the above that what we gain is little from what we loss to the west. Because this international trade doesn’t work properly according to the ethics of this international trade. The effects of international trade have disfavors the poor countries have suffered the domination of the west and are found as prey for the western predators. International trade although conceived and written properly in most international trade texts and work according to the ethics of this trade but this is the contrary when applied on the field. Thus, the rich countries become richer and the poor countries become poorer, thus widening the gap between them which act as a hand brake in the realization of M.D.Gs since 2000. So the alternative propose to remedy to this inequality and disfavors for the side of poor countries at the international market are the sustainability of most local firms so that they would be competitive at the international level, the concentration and boosting of important sectors of poor countries and others etc. So these ethical values should not be shuffle by these international actors for their personal interests. Henceforth, they must be responsible for their actions at the international level.

INTRODUCTION:

I. LES VALEURS POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES EN JEU DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

A. Domaine politique : la souveraineté des Etats

Chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe,

B. Sur le plan économique : la compétitivité et le commerce équitable

C. Sur le plan social : la paix

II. LES VALEUURS JURIDIQUES, HUMANITAIRES ET ECOLOGIQUES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Other ethical values such as justice, liberty (for the jurisdictional domain), human rights and dignity (humanitarian domain), ecological values (environmental domain).

A. The jurisdictional values

1) Justice

2) Liberty (freedom)

A. Domaine Humanitaire: la dignité humaine

· Humanisation dans la fabrication des biens :

Ø Interdiction du travail des enfants ;

Ø Sante et sécurité au travail ;

Ø Interdiction du travail force (esclavage) ;

Ø Non discrimination entre hommes et femmes, entre personnes de races, de religions différentes ;

Ø Contrôle des heures de travail ;

Ø Liberté syndicale etc.

Sous ce prisme, nous pouvons donc dire avec J.D GARDERE que

C- Les valeurs écologiques enjeu dans le commerce international

CONCLUSION:

BIBLIOGRAPHIE

1. Norberg, Johan : plaidoyer pour la mondialisation capitaliste,éd. P.U.F, 1995, p.235

2. Smouts, marie claire et al : dictionnaire des relations internationales, Dalloz 2éme édition, 2006, p.315

3. Love, patrick et al. : le commerce international : libre, équitable et ouvert, O.C.D.E 2003, p.125

4. Yakovlev, pavel : Le libre – échange, c’est la paix,éd. Armand colin 2001, p.325

5. Alfred, Almont in Rapport de la commission européenne numéro 3443 du 15 novembre 2006

6. Ronald Coase,The Firm, the Market and the Law, University of Chicago Press, Chicago, 1988.

7. Philippe Le Prestre, Ecopolitique internationale, Montréal, Guérin Universitaire, 1997.

[1] Savant, philosophe et écrivain français inventeur à 19 ans de la Pascaline

[2]Les firmes transnationales sont des entreprises ayant des filiales dispersées dans le monde entier mais avec de solides bases nationales

[3] Définition du commerceéquitable adoptée par FLO, WFTO, NEWS Et EFTA

[4] Montesquieu, cité par Pavel Yakovlev dans libre-échange, c’est la paix, Armand colin P 23

[5] Commissaire européen du commerce 2004

[7]Ibid. p 221

[8] International Standard Organization

[9] SICARD, Jean Pierre, in ENCYCLOPAEDIA UNIVERSALIS 2011

[10]Philippe Le Prestre, Ecopolitique internationale, Montréal, Guérin Universitaire, 1997,

p. 350.

[11]Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous,

Éditions du Fleuve, Montréal, 1998, 434 p.

[12]Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

[13]Organisation mondiale du Commerce, « Communautés européenne, Mesure concernant

les viandes et les produits carnés »,

Http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/26arb.pdf, visité le 30 janvier 2002.

[14]Garrett Hardin, « The tragedy of the commons », Science, 162, 1968, p.1243-1248.

[15]Ronald Coase, The Firm, the Market and the Law, University of Chicago Press,

Chicago, 1988.

[16]OCDE, Principes concernant les aspects économiques des politiques environnementales, OCDE/C(72) 128, Paris, OCDE, 26 mai 1972.